Les amendements de Mickaël Nogal pour ce dossier
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Avis défavorable. L'audit énergétique a un sens pour les mutations. S'agissant de la mise en location, des mécanismes coercitifs existent déjà, nous les avons détaillés cet après-midi.
Je demande le retrait de l'amendement n° 4542 – à défaut, il recevra un avis défavorable –, au profit des amendements identiques n° 1884 et 5501, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 7351. Je salue le travail considérable que Mme Émilie Chalas a accompli sur le sujet. Je souscris aux propos de mes collègues de la majorité. J'ai don...
Avis défavorable. Je comprends le souhait exprimé par M. Wulfranc d'aider les bailleurs sociaux en retardant l'entrée en vigueur des DPE collectifs qui les concernent. Cependant, comme je l'ai souligné cet après-midi lors de la discussion relative aux bâtiments patrimoniaux, il faut appliquer les mesures relatives au DPE le plus vite possible. ...
J'ai déjà indiqué que je n'étais pas favorable à ce qu'on rende l'audit obligatoire pour les locations. Il faut bien distinguer les situations, et garder à l'esprit le coût et les contraintes qu'impose la réalisation d'un audit.
L'exiger à la location imposerait aux Français des coûts supplémentaires. Le DPE collectif que nous généralisons offrira une réponse satisfaisante pour la mise en location. Le plan pluriannuel de travaux que l'article 44 tend à instaurer répondra aux besoins des copropriétés. De ce fait, l'objectif visé par l'amendement me semble atteint.
Avis favorable à l'amendement n° 5012 et défavorable aux deux autres. L'amendement n° 5012 est une belle avancée. Le fait de rendre l'audit obligatoire pour les bâtiments de classe E est une bonne chose…
…qui nous permettra d'accélérer. Le diagnostic de performance énergétique, l'audit et le plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés vont dans le sens d'une meilleure information du public, dont je parlais tout à l'heure. Avis très favorable.
Monsieur Gérard, je vous remercie pour votre amendement et salue le travail que vous avez mené sur le sujet. Je partage votre souci d'une meilleure prise en compte de ces questions. L'avis est donc très favorable.
L'amendement du groupe SOC imposerait de viser la classe C, tandis que celui du groupe Dem imposerait de viser la classe D. Je rappelle que l'article 40 porte sur l'audit énergétique et que le parcours de travaux proposé dans l'audit prévoira, aux termes de l'article, deux étapes : la première devra permettre de passer de la classe F ou G à la ...
Cette fois-ci, monsieur Gérard, je donne un avis défavorable aux deux amendements, même si je comprends votre souci d'adapter les mesures prévues pour les rendre les plus concrètes et réalistes possible, notamment au regard du bâti et de sa qualité. S'agissant du DPE, il existe déjà une exemption pour les lieux de culte et les monuments histor...
