Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 46)

Avis défavorable. Cet article 46 a été modifié par la commission spéciale pour donner un délai supplémentaire : le Gouvernement s'était engagé à interdire les systèmes de chauffages sur les terrasses dès cette année ; nous avons choisi de décaler l'entrée en vigueur de cette mesure au 31 mars 2022. Tous ici, nous sommes des élus de terrain, et...

Un décret est prévu pour préciser les conditions d'application de ces dispositions. Je remercie Mme la ministre de la transition écologique et ses équipes, puisqu'un travail avec l'ensemble de la filière, notamment le Groupement national des indépendants - hôtellerie et restauration (GNI-HCR) et l'Union des métiers et des industries de l'hôtell...

Nous sommes nombreux à dire que chauffer l'air extérieur n'a plus de sens. Je remercie M. Benoit qui a dit que ce projet de loi climat est une succession de mesures pour changer les comportements, et les Français ne comprendraient pas que nous fassions autant d'efforts sur le transport ou le bâtiment tout en continuant à chauffer les terrasses....

S'agissant du refroidissement, en revanche, il existe l'été des systèmes de refroidissement avec des brumisateurs : à mon sens, ils sont bienvenus, y compris pour des raisons de santé publique – c'est un député toulousain, donc d'une région où il fait chaud, qui vous parle. La consommation d'énergie est totalement différente. Avis défavorable.

Comme l'a dit Mme la ministre, les professionnels eux-mêmes reconnaissent qu'il faut mettre fin à la pratique, qui dure depuis des décennies, consistant à chauffer les terrasses.

C'est l'objet de l'article 46. Cette interdiction représente déjà un effort important pour les professionnels, qui ont besoin d'être accompagnés. N'allons pas plus loin.

Monsieur Pahun, il peut arriver en effet que des restaurants, des boutiques ou des supermarchés maintiennent leur porte ouverte. S'il y a, de fait, une dépense d'énergie, celle-ci est liée à la climatisation qui se trouve à l'intérieur. Je le répète, je vis à Toulouse où les températures sont assez élevées et je n'ai jamais vu de système de cli...

Comme je me suis déjà longuement exprimé sur cette question, je serai bref. Le Gouvernement a pris l'année dernière un engagement qui devait être appliqué au plus tôt. Cependant, nous reconnaissons tous ici qu'en raison de la crise sanitaire, il est logique de reporter l'entrée en vigueur de la mesure. Reste que sur le fond, les professionnels ...

…et nous travaillons avec eux pour apporter toutes les garanties nécessaires, notamment quant à la définition et à la qualité des terrasses. Ce travail réglementaire sera mené dans les prochaines semaines. Avis défavorable à tous les amendements tendant à modifier la date d'entrée en vigueur de l'article 46.