Les amendements de Mickaël Nogal pour ce dossier
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Nous avons déjà évoqué, la semaine dernière, les responsabilités des intercommunalités et des communes. En commission, j'ai rappelé, comme l'a fait Mme la ministre déléguée chargée du logement, mon attachement aux conventions intercommunales d'attribution qui réunissent l'ensemble des acteurs à l'échelle des intercommunalités. Ces dernières me ...
Je demande le retrait de l'amendement n° 3401 au profit de l'amendement n° 3275, que je propose de sous-amender afin de supprimer une ambiguïté dans l'alinéa relatif à la substitution du préfet au bailleur en cas de non-atteinte de l'objectif d'attribution. Je ne crois pas que la remise du contingent aux communes garantirait d'atteindre les obj...
J'entends les remarques de nos collègues mais, dans le prolongement des discussions que nous avons eues en commission, je vais être clair : notre intention n'est pas d'ajouter un nouveau public prioritaire à ceux déjà visés dans le code de la construction et de l'habitation (CCH) comme dans la loi ELAN – je rappelle qu'un consensus s'était alor...
Je demande le retrait de l'amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable, et ce pour deux raisons. Premièrement, l'adoption de votre amendement imposerait à l'ANCOLS – Agence nationale de contrôle du logement social – de contrôler des centaines de bailleurs en l'espace de six mois. Certes, sa mission est d'effectuer des contrôles, mais ...
…et si je partage l'objectif de simplification, je demanderai le retrait de l'ensemble des amendements, à défaut de quoi l'avis sera défavorable, pour deux raisons. Premièrement, les amendements identiques tendent à remplacer la convention de gestion de flux au niveau départemental, alors qu'elle offre des possibilités d'attribution plus large...
