Les amendements de Mickaël Nogal pour ce dossier
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Cet amendement vise à fixer un taux de TVA réduit pour la location des matériels utiles aux personnes à mobilité réduite, notamment les fauteuils roulants qui, vous le savez ont un coût très important pour de nombreux Français. Sur les 3 millions de personnes concernées, 650 000 doivent y avoir recours. Avec l'ensemble des mesures prises par l...
Merci, monsieur le ministre. Je propose à mes collègues d'adopter cet amendement mais je reste bien évidemment à votre disposition pour que l'on discute de ce sujet et de l'évaluation du dispositif, laquelle fait partie de notre mission : évaluer les politiques publiques, c'est aussi évaluer l'action qui sera menée à l'avenir. Je propose à mes...
