Lutte contre les inégalités mondiales

En tant que plateforme des acteurs des volontariats internationaux d’échange et de solidarité du ministère en charge de l’Europe et des affaires étrangères, France Volontaires et ses membres contribuent au développement et à la promotion d’un volontariat international de qualité en lien avec leurs partenaires en France et à l’étranger. Exposé ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’État augmentera significativement son effort de développement quantitatif et qualitatif du volontariat au travers des dispositifs de volontariats internationaux. Il renforcera en particulier le cadre de la mobilité croisée et des volontariats réciproques, favorisera le développement d’oppo...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : Les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Agriculture, de l’Éducation nationale et de la recherche et de la Fonction publique peuvent assister au conseil d’administration en qualité d’observateurs. Exposé sommaire : La création d’Expertise France a permis la mutualisation des différents ...

Substituer au 1^er alinéa les trois alinéas suivants : « I. – L’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est ainsi modifié : 1° Après les mots : « tels que des indicateurs », sont insérés les mots : « de souverai...

À l’alinéa 80, après les mots : « La mobilité d’étudiants et de scientifiques venant des pays en développement », insérer les mots : « doit être garantie en qualité et en nombre, car elle ». Exposé sommaire : L’accueil des étudiants étrangers en provenance d’Afrique francophone se heurte à d’importantes difficultés, au-delà de la question ...

À l’alinéa 3, après les mots : « Nations Unies », insérer la phrase : « Cette contribution se fait en lien avec la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le réseau des conseillers diplomatiques des préfectures de région. ». Exposé sommaire : Cet art...

A la première phrase de l’alinéa 123, après le taux : « 0,7 % », insérer les mots : « d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 1, en inscrivant « 2025 » conformément à notre objectif et à nos engagements internationaux, de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut d’ici 2025. En effet, les dispositions...

À l’alinéa 62, après les mots : « société civile dans les pays en développement », insérer les mots : « ,notamment dans les pays où la désinformation des populations contribue activement à l’instabilité et à la résurgence de mouvements et d'activités terroristes » Exposé sommaire : Dans certains pays bénéficiaires de l’aide publique au dév...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : L’ambassadeur informe le Parlement du pays de résidence de ces orientations. Exposé sommaire : Les parlementaires des pays bénéficiaires ne sont pas associés aux partenariats internationaux en matière de développement. Ils ont peu de relations avec les bailleurs de fonds. Alors qu’ils représent...

A l’alinéa 119, supprimer les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : Le conseil local de développement est chargé, sous l’autorité de l’ambassadeur, d’élaborer un projet de stratégie-pays et un projet de programmation-pays commun aux services de l’État et aux opérateurs en charge des enjeux du développement. Ces deux projets nécessitent...

Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à promouvoir et accompagner la conclusion de partenariats entre des entreprises privées françaises et des filières de production agricole des pays partenaires, lorsque ceux-ci s’inscrivent dans des objectifs de durabilité économique et environnementale. » Exposé sommaire : Le...

Au début de l’alinéa 130, insérer la phrase suivante : « La France encourage la coopération décentralisée entre collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’encourager la coopération décentralisée entre collectivités territoriales.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase : Dans tous les secteurs d’intervention de sa politique de développement et de solidarité internationale, la France prend en compte, dans les objectifs, principes et indicateurs, l’égalité femmes-hommes et l’égalité filles-garçons, y compris dans sa réponse à la COVID-19. Exposé sommaire : Cet amendement v...

Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante : Dans les zones de crise où les services publics sont en fort recul, l’État assure le continuum sécurité-développement en initiant une approche territoriale intégrée. Exposé sommaire : L’expérience récente de notre coopération dans les zones de crise illustre le besoin de développer l’approche te...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « IV. – La commission veille à publier des données ouvertes en conformité avec la charte du G8 sur l’ouverture des données publiques signée par la France en 2013. Dans ses méthodes de travail, elle s’attache à permettre l’appropriation par les parlementaires, par les élus locaux et par la société ci...

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « quatorze membres », les mots : « seize membres ». II. – 1° À l’alinéa 10, substituer aux mots : « un député », les mots : « deux députés ». 2° À l’alinéa 10, substituer aux mots : « un sénateur », les mots : « deux sénateurs ». Exposé sommaire : La composition du Conseil d’Administration d...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « – celui du Conseil de l’Europe, avec la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul le 11 mai 2011 ; » Exposé sommaire : Cet amendement ajoute, au cadre de référence, un texte international relatif au genre ...

Après l’alinéa 1^er, insérer l’alinéa suivant : Cette commission est rattachée et domiciliée à la Cour des Comptes, qui s’assure de sa pleine et entière indépendance dans le cadre de ses missions. Exposé sommaire : Cet amendement propose de désigner la Cour des Comptes comme organisme de rattachement de la future commission indépen...

A l’alinéa 10, substituer par deux fois au mot : « un », le mot : « deux ». Exposé sommaire : La composition du Conseil d’Administration d’Expertise France doit permettre à chacun des acteurs présents de s’approprier les enjeux d’une telle agence. Du côté des parlementaires, il est prévu que l’Assemblée nationale soit représentée par un dép...

Après la troisième phrase de l’alinéa 105, insérer la phrase suivante : Elle soutient le renforcement des capacités de contrôle des parlements des pays bénéficiaires, en particulier dans le domaine budgétaire. Exposé sommaire : Le contrôle budgétaire exercé par le Parlement du pays bénéficiaire est un élément central de la bonne gouvernance ...