Les interventions de Mireille Clapot sur ce dossier
26 amendements trouvés
12/05/2021 — Amendement N° 314 au texte N° 4146 - Article 3 (Rejeté)
Mme Louis, Mme Pitollat, M. Templier, Mme O'Petit, Mme Dubré-Chirat, M. Zulesi, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, Mme Clapot
À l’alinéa 14, après le mot : « avocats », insérer les mots : « ou le bâtonnier de l’ordre des avocats d’un barreau limitrophe lorsque les réquisitions portent sur des données de connexion liées à l’utilisation d’un réseau ou d’un service de communications électroniques qui sont émises par le bâtonnier en exercice ». Exposé sommaire : Cet ...
12/05/2021 — Amendement N° 313 au texte N° 4146 - Après l'article 37 (Non soutenu)
Mme Provendier, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Maire, Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. Dombreval...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comparant le coût économique et social de la détention avec celui des différentes alternatives à l’incarcération et aménagements de peine. Exposé sommaire : Le coût de l’incarcération est un élément qui mérite une évaluatio...
12/05/2021 — Amendement N° 312 au texte N° 4146 - Article 12 (Adopté)
Mme Provendier, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Maire, Mme Krimi, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M....
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « et sociale ». Exposé sommaire : Comme le souligne le texte, le travail des personnes détenues vise à préparer l’insertion ou la réinsertion professionnelle. De par son rôle important dans la socialisation du détenu, il participe tout autant à l’inse...
12/05/2021 — Amendement N° 311 au texte N° 4146 - Article 11 (Rejeté)
Mme Provendier, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Bergé, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Maire, Mme Krimi, M. Testé, Mme Vanceu...
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « générale », insérer les mots : « ainsi que les activités culturelles et socioculturelles » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « expérience », insérer les mots : « ainsi qu’un accès aux activités culturelles et socioculturelles ». Exposé sommaire : L’accès à la culture des détenus est u...
12/05/2021 — Amendement N° 310 au texte N° 4146 - Article 9 (Retiré)
Mme Provendier, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Maire, Mme Krimi, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M....
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Pour apprécier les efforts sérieux de réinsertion, le juge de l’application des peines peut notamment s’appuyer sur l’expertise des associations conventionnées qui accompagnent régulièrement le détenu depuis au moins un an. » Exposé sommaire : Les associations conventionnées telles que “Lire po...
12/05/2021 — Amendement N° 309 au texte N° 4146 - Article 1er (Retiré)
Mme Provendier, Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Maire, Mme Krimi, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M....
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le travail de postproduction, même si l’enregistrement est diffusé de manière partielle, ne doit en aucun cas déformer ou porter atteinte à une parfaite compréhension de l’audience. » Exposé sommaire : La montée en puissance des réseaux sociaux et des émissions de télévision a démontré les effe...
