Les interventions de Mireille Clapot sur ce dossier

4 amendements trouvés

07/06/2021 — Amendement N° 336 au texte N° 4196 - Article 12 bis A (Retiré avant séance)
M. Colas-Roy, les membres du groupe La République en Marche

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d’équipements usagés dormants, les producteurs d’équipements électrique...

07/06/2021 — Amendement N° 286 rectifié au texte N° 4196 - Article 26 (Adopté)
M. Haury, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les communes de plus de 50 000 habitants définissent, au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable qui indique notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre. « Elles élaborent, au plus tar...

07/06/2021 — Amendement N° 285 rectifié au texte N° 4196 - Article 12 bis A (Adopté)
Mme Riotton, M. Haury, M. Zulesi, M. Colas-Roy, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, ...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d’équipements usagés inutilisés, les producteurs d’équipements électriq...

07/06/2021 — Amendement N° 284 au texte N° 4196 - Article 12 bis A (Retiré avant séance)
M. Haury, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑20 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section et afin de réduire les stocks d’équipements usagés dormants, les producteurs d’équipements électrique...