Les amendements de Mireille Clapot pour ce dossier
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L'alinéa 2 de l'article 8 dispose que, dès la lecture en audience publique, la décision de la CNDA devient exécutoire. Or le demandeur est le plus souvent absent à ce stade de la procédure. Encore une fois, mettons-nous à la place du demandeur d'asile : il n'a pas le temps de comprendre la décision que, déjà, il perd le droit de se maintenir su...
Il y a plusieurs étapes dans la nouvelle vie d'un migrant apatride ou bénéficiaire de protection subsidiaire fuyant un danger dans son pays : d'abord, le soulagement d'être enfin dans cette France tant rêvée ; puis, l'étonnement face à la complexité des règles ; ensuite, le tissage d'une vie sociale avec la recherche d'une résidence stable, de ...