Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
(Après l'article 1er)

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article L. 312‑4, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « et de pathologies chroniques » ; 2° La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑1 est complétée par les mots :« et notamment en cas de maladie chronique ou de longue durée ». Exposé sommai...

I. – La dernière phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « L’école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines, de son état de santé et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. » II. – Da...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : amendement de cohérence avec l’amendement qui déplace cet alinéa et le réécrit après l’alinéa 6.

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 112‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112‑4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4-1. – Selon des conditions définies par voie règlementaire, pour tout examen ou concours de l’enseignement scolaire, le projet d’accueil individualisé est transmis au centre d’examen, si celui...

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. II. – En conséquence, après l’avant-dernière phrase, insérer la phrase suivante : « D’autres professionnels accompagnant l’enfant sur le temps scolaire ou périscolaire peuvent prendre part à cette réunion. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La phrase telle qu’initialement placée ne paraît pas située à l’emplacement le plus pertinent pour la compr...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I B. – L’intitulé du titre V du livre III du code de l’éducation est complété par les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée ». Exposé sommaire : Prise en compte dans le titre V des enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer en cohérence avec les disp...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À la fin de l’intitulé, sont ajoutés les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » . Exposé sommaire : Rédactionnel, et suppression de la mention 1° , en vue d’un remaniement de la suite du texte. Prise en compte dans le titre I des enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer e...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « si possible dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer ainsi que lors de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement » les mots : « en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement ou si possible d...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette documentation, fournie par le ministère, est la même dans tous les rectorats. » Exposé sommaire : Le PAI organise, pour l’année scolaire, les modalités particulières de la vie quotidienne de l’enfant dans la collectivité et fixe les conditions d’intervention de chacun. On y trouve un des...