Les interventions de Mireille Robert sur ce dossier
123 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° CF6 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Robert, Mme Boyer
« I. – Le chapitre II du titre IV du livre IV du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : La première phrase du neuvième alinéa de l’article L. 442-1 est complétée par les mots : « et sont assujetties aux contributions mentionnées au 1° de l’article L. 5422-9 du code du travail ». II. – Après le chapitre II du titre IV du ...
08/10/2021 — Amendement N° AS242 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Retiré)
Mme Dufeu, Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Daufès-Roux, Mme Le Peih, Mme Mauborgne, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2022 un rapport évaluant la mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d’un cancer, prévu par l’article 59 de la n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale et étudie notamment l’ouverture du remboursement par la sécurité sociale ...
08/10/2021 — Amendement N° CF5 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Robert, Mme Boyer
Après le chapitre II du titre IV du livre IV du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter - Développement de l’accueil familial et accompagnement des accueils Art. L. 442-3. – Le département favorise le développement de l’accueil familial et assure l’accompagnement des accueils...
