Les amendements de Moetai Brotherson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il est encore temps de présenter les voeux de bonne année : 'Ia 'oa'oa outou i teie mätahiti äpï ! J'aimerais étendre ces voeux aux nombreux Polynésiens victimes des essais nucléaires, qui souffrent aujourd'hui comme d'autres demain. Ceux-là espéraient que la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes d...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse mais, concrètement, les choses ne se passent pas ainsi : dix demandes déposées devant le tribunal administratif sont aujourd'hui suspendues en raison de cette modification et de l'introduction des nouvelles dispositions. J'encourage le Gouvernement à reprendre la réflexion sur ces m...