Contribution des hauts revenus à l'effort de solidarité nationale

Je débuterai mon intervention en rappelant que les réformes fiscales engagées par notre majorité depuis 2017, en conjonction bien sûr avec d'autres réformes, ont permis d'accroître l'attractivité de la France. En 2019, notre pays est devenu la première destination des investissements étrangers – ce n'est pas rien. Avant la crise sanitaire, le b...

La réalité est tout autre et ce n'est pas en rétablissant l'ISF ou en augmentant les impôts que notre économie se portera mieux. Les Français et nos entreprises réclamaient de la stabilité fiscale : nous les avons entendus et nous tenons à maintenir cette stabilité. Dès lors, chers collègues, brandir régulièrement ici même le totem de l'ISF, a...

L'ISF, mis en place sous la présidence de François Mitterrand, avait pourtant un objectif moralement noble de par la volonté de rétablir une justice fiscale. Mais force est de constater que son efficacité économique a été particulièrement controversée avant de se révéler inexistante. Quelques arguments plaident contre le rétablissement de l'IS...

… car, pour payer son ISF, il fallait vendre des actifs ou prendre sur le revenu de son travail ou son épargne. Rappelez-vous, chers collègues, le syndrome de l'île de Ré –

le fait que des agriculteurs aux revenus modestes et des propriétaires de terrains aient été assujettis à l'ISF à la suite de la flambée de l'immobilier et traités de riches malgré eux. Qui peut aujourd'hui valablement soutenir que nos agriculteurs roulent sur l'or ? D'ailleurs, ce syndrome n'a pas disparu avec la création de l'IFI.

De plus, l'ISF était parfois supérieur aux maigres revenus des familles. En voilà une situation absurde pour un impôt censé corriger les inégalités du patrimoine ! Deuxième argument : c'était un impôt anti-business, anti-entrepreneurs. Non seulement l'ISF incitait – et invitait même – les entrepreneurs à partir, mais il décourageait ceux qui r...

J'ai encore d'autres arguments, mais je me contenterai d'un dernier : l'ISF est un impôt qui s'apparente à une double taxation, ou plutôt à une surtaxation, car le capital n'est que l'accumulation de revenus déjà taxés. Le groupe MODEM exprime donc, bien évidemment, une position fortement défavorable à ce premier article. Pour ce qui est du de...