Projet de loi de finances pour 2022

Ce budget est ambitieux : il est en hausse de 6,8 % pour l'ensemble des trois programmes dont j'ai la charge. C'est un budget à la mesure des promesses et à la hauteur des enjeux. Concernant le programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire, je donnerai un seul chiffre : 19 millions d'euros sont prév...

D'autres mesures fondamentales doivent être mises en avant et comment ne pas citer : le dédoublement des classes, les autres dispositifs éducatifs – « vacances apprenantes », « cordées de la réussite »… –, le soutien à l'emploi grâce, par exemple, au dispositif des emplois francs, l'aide à l'entreprenariat dans les quartiers, le renforcement de...

Votre amendement a le mérite de la précision, puisqu'il porte sur 114 435 000 euros – ne manquent que les centimes… Au demeurant, ce chiffrage est un peu excessif. Pour avoir accompagné la ministre de la cohésion des territoires dans des maisons France Services, je sais comment les choses s'y passent ; certaines devront encore monter en compéte...

Chère collègue, 8 millions d'euros seront déjà consacrés à ce dispositif, soit une enveloppe totale de 36,4 millions au titre du programme 112, à laquelle s'ajoutent pour un montant similaire des fonds interopérateurs. La présence de deux ETP constitue en effet une condition de la labellisation : l'Agence nationale de la cohésion des territoire...

Vous l'avez rappelé, cher collègue : dans cette affaire assez complexe qui remonte à 2006, les solutions trouvées à l'époque n'ont pas été satisfaisantes et cela a coûté plus de 200 millions à l'État. Le 29 septembre dernier, le Conseil d'État a condamné définitivement la collectivité de Corse à indemniser le préjudice subi par Corsica Ferries ...

S'agissant d'un projet spécifique à la communauté d'agglomération de Bastia sur le financement duquel le Gouvernement s'était engagé, je laisserai le Gouvernement vous répondre.

Cet amendement intéressant aurait certainement trouvé sa place dans l'examen des crédits de la mission "Écologie" . Je demande son retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement ayant été rejeté par la commission, je lui donnerai un avis défavorable. Je rappelle qu'il s'agit d'une agence jeune et efficace qui, vous l'avez vous-même rappelé, accompagnera 500 projets en 2022, soit – à budget constant de 20 millions d'euros –plus qu'en 2021. Certes, il nous faudra assurer son développement, mais attendons d...

Ce n'est pas une question de crédits, étant donné que les contreparties de l'État dans ce domaine sont déjà estimées à plus de 3 milliards d'euros. Il existe d'autres difficultés, ayant trait à la localisation des communes, aux recours des riverains, ou encore, pour avoir auditionné un opérateur sur cette question, tout simplement au manque de ...

Chère collègue, j'ai moi-même déposé un amendement qui va dans le même sens. Vous avez raison de souligner les insuffisances du plan de lutte contre les algues vertes, relevées par le rapport de la chambre régionale des comptes de Bretagne. Malgré la baisse générale des fuites d'azote sur le long terme, qu'il convient évidemment de noter, de no...

Son objectif est de ne pas pénaliser nos entreprises face à la concurrence internationale. Certaines filiales opérationnelles de groupe ont pu rencontrer des difficultés obligeant la société mère à faire des avances financières et à les abandonner, avec ou sans clause de retour à meilleure fortune. Or depuis 2019, en application du 13 de l'art...

Je voterai en faveur de l'amendement du Gouvernement. Il faut rappeler que le régime d'EIRL prévoyait la même possibilité, mais qu'il n'a jamais fonctionné. Nous essayons aujourd'hui de rapprocher le régime des indépendants de celui des sociétés. Ce choix concernant l'option pour l'impôt sur les sociétés me va très bien. Mais qu'en sera-t-il p...

Je soutiens ces deux excellents amendements. Souvenez-vous, en effet, de l'amendement de Mme de Montchalin que nous avions voté en commission : un tel dispositif permettrait aux chefs d'entreprise de choisir la bonne opportunité, sans attendre la retraite, et permettrait également aux entreprises de changer de main en cours d'existence.

Il cherche simplement à introduire plus de justice entre les différents acteurs de la production de logements sociaux, production qu'il importe de soutenir, nous sommes tous d'accord là-dessus, je crois. À l'heure actuelle, un particulier peut bénéficier d'une exonération de plus-value quand il vend un terrain à un bailleur social ou à un prom...

Cet amendement de simplification ne coûterait rien, ni aux entreprises, ni à l'État. De nombreuses entreprises ont des difficultés pour respecter les délais et le formalisme des nombreuses options liées au dépôt des déclarations de résultat et de TVA. De plein droit, une entreprise dont le chiffre d'affaires aurait baissé l'année n-1 au point ...

Chers collègues du rejet, pourquoi cette motion de rejet préalable ? Pourquoi rejeter notre soutien massif aux ménages et au pouvoir d'achat, pourquoi rejeter notre volonté de faire rebondir nos entreprises et sauver des emplois ? Et franchement, que proposez-vous à la place ? Notre engagement, bien avant la crise, a été d'augmenter le pouvoir...

Nous ne perdons pas de vue la règle d'or mais, compte tenu des taux d'intérêt proches de zéro, voire négatifs, il serait irresponsable de ne pas recourir au financement sur le long terme. En l'espace d'une seule année, nous avons su combler la perte d'activité de 2020, en dépit de la violence inédite de la crise ; quant au chômage, qui semblait...

Notre groupe votera contre cette motion de rejet, car nous croyons en la sincérité du budget qui nous est présenté. Pour conclure, je rappelle que notre gouvernement présente pour la seconde année consécutive un budget vert.