Les interventions de Mohamed Laqhila sur ce dossier
121 amendements trouvés
15/01/2018 — Amendement N° CSCONF573 au texte N° 424 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Laqhila, M. Fuchs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Turquois, les membres du groupe du ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
