Croissance et transformation des entreprises

Comme vous le savez, la recherche française a besoin de financements innovants. Ces excellents amendements de notre collègue Mattei visent à accroître l'effet libérateur pour l'économie que constitue le développement de projets innovants par les chercheurs et scientifiques. Ils proposent donc de permettre à ces derniers d'être associés ou dirig...

L'EIRL n'a pas fonctionné jusqu'à présent parce que c'est trop complexe : chaque année, il faut que l'entrepreneur se pose la question d'y affecter ou non telle ou telle partie de son patrimoine. Avec ce texte, je pense qu'il y aura une vraie avancée car il pourra choisir d'entrée de jeu de séparer telle ou telle partie de son patrimoine privé ...

Je soutiens cet excellent amendement, parce que les chambres de commerce et d'industrie pratiquent souvent, aujourd'hui, la concurrence déloyale en matière de formation et de prestation, alors même qu'elles reçoivent des subventions.

Cet amendement vise à simplifier la procédure de dissolution-liquidation de société en autorisant l'engagement simultané des deux opérations qui aujourd'hui font l'objet de deux décisions distinctes facturées individuellement et de délais, dans les cas où l'exécution d'aucune opération de liquidation n'est requise ou que le montant des actifs d...

Vous avez raison, monsieur le ministre, il faut faire confiance aux Français. Mais la confiance n'exclut pas le contrôle.

J'ai une seule question à vous poser : que se passera-t-il lorsque votre administration viendra contrôler le contribuable qui, en gagnant tantôt 300, tantôt 800 euros, ne dépassera pas le chiffre d'affaires que vous avez prévu ? L'administration fiscale va lui demander de justifier chacun des crédits portés sur son compte, qu'il s'agisse d'un r...

Nous avons déjà abordé l'année dernière ce sujet de la déclaration des bénéficiaires effectifs. Aujourd'hui, le greffe dispose des informations relatives à l'identité des membres d'une SCI, d'une SARL et de toutes les sociétés composées de personnes physiques, car toute modification ou cession de parts doit lui être déclarée. Ainsi, s'il y a bi...

J'entends vos arguments, monsieur le ministre, mais cette loi est faite pour les entreprises, pas pour la presse. Celle-ci du reste mérite mieux qu'une discussion sur quelques lignes payées par les entreprises. La seule question qui se pose est celle de l'utilité de ces publications. Celles qui sont utiles, les entreprises doivent les publier. ...

La formation ainsi que l'accompagnement à la création d'entreprise sont primordiaux, et même vitaux. Il faut protéger le créateur d'entreprise, contre lui-même et contre les risques qu'il court et fait courir à sa famille, parfois jusqu'au drame – nous en avons connu. Il faut aussi tenir compte de son environnement : les clients, les fournisseu...

De nombreux créateurs d'entreprise sont rebutés par la complexité du processus, en particulier par le nombre élevé de CFE. Ainsi, pour une même activité, on peut être inscrit dans deux CFE. Prévoir une unique porte d'entrée faciliterait la vie de nos créateurs d'entreprise, tant en matière de transmission d'entreprise que de modification de leu...

Je tiens tout d'abord à saluer l'engagement de ma collègue Véronique Louwagie pour la défense et l'accompagnement des entreprises. Pour cette raison même, je suis un peu surpris de cette motion de rejet préalable. Vous l'avez dit vous-même, ce texte va dans le bon sens.

Merci à notre majorité de nous proposer un texte tant attendu par les Français et par nos entreprises. Bien évidemment, notre groupe votera contre cette motion de censure... Pardon, cette motion de rejet préalable.

Je soutiens cet excellent amendement. Un créateur d'entreprise a besoin de son Kbis et de son SIRET dans la journée ou presque. Dans certains pays, on obtient l'équivalent en vingt-quatre heures, peut-être même en ligne – inutile de citer des exemples. Un restaurateur qui commence à travailler a besoin de fournir très rapidement ces éléments à...