Croissance et transformation des entreprises

La création d'une entreprise est un acte important. On ne peut pas devenir chef d'entreprise du jour au lendemain, sans un minimum de formation et, surtout, d'information et d'accompagnement. Comme notre collègue Véronique Louwagie, j'ai animé des stages, dont l'intérêt est manifeste, même s'ils ne sont pas totalement satisfaisants aujourd'hui....

Nous sommes quelques-uns à partager la conviction de nos collègues Potier et Pompili. Mais il y a l'éthique de conviction – et, je le répète, je suis convaincu – et il y a l'éthique de responsabilité. L'amendement présenté par notre rapporteur général fait preuve de responsabilité : nous le voterons donc.

Précision de taille : je n'interviens pas au nom du groupe, mais en mon nom propre. Bien qu'il y aurait eu beaucoup à dire, je n'étais pas intervenu en première lecture sur les articles 9 et 10, qui concernent les professions des commissaires aux comptes et des experts-comptables. Je m'étais alors déporté et je signale, à ce propos, à la représ...

Au plan financier, tout d'abord : je vous rappelle que le Conseil d'État, sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait des lois, obligera l'État à indemniser les professionnels en raison du « préjudice grave et spécial ». Cet article aura également pour conséquence de remettre en cause la sécurité économique de notre pays, ainsi qu...

Il est vrai que les commissaires aux comptes ne bloquent pas les ronds-points et ne menacent pas de mettre le feu. Ce n'est pas dans leur culture. Ils sont avant tout légalistes, car ils ont prêté serment de respecter la loi et de la faire respecter. La responsabilité commande la prise en compte de l'ensemble des paramètres avant toute prise d...

Il a valeur d'appel. Le tissu économique français est essentiellement composé de TPE et de PME, dont il doit être tenu compte dans l'organisation des institutions liées à la profession de commissaire aux comptes – je l'ai indiqué tout à l'heure, en évoquant la CNCC, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Je propose donc la créatio...

Cet amendement a été excellemment présenté par ma collègue Laurence Petel. Je tiens à saluer le travail effectué par le Sénat dans le but de stimuler le développement et le financement des sociétés coopératives d'intérêt collectif. L'amendement vise à clarifier le droit.

En effet, nous aurions pu faire mieux. Ce texte présente deux points forts et un point faible, ce qui explique pourquoi nous ne sommes pas allés plus loin. La faiblesse a été relevée par le Conseil d'État, qui observe une insuffisance de l'étude d'impact sur ces changements. Les forces, c'est la rationalisation des niveaux de seuils effectifs, ...

Ne confondons pas tout et ne perdons pas de vue l'objectif du texte qui vise, dans son ensemble, à transformer et à accroître les activités de nos entreprises. Or ADP, contrairement à ce qu'on peut entendre ici ou là, n'est pas une institution publique. ADP est une société chargée d'assurer le service public aéroportuaire dans le cadre d'un cah...

Je précise, à toutes fins utiles, que les deux aéroports parisiens concernés sont parmi les derniers dans le classement mondial des aéroports internationaux. Je peux comprendre les inquiétudes exprimées par certains de nos collègues et je vais vous faire une confidence : je me suis moi-même interrogé sur l'opportunité d'une telle concession.

Permettez-moi de vous rassurer comme je l'ai été moi-même, en rappelant les contours de cette concession. En l'absence d'accord avec ADP, l'État pourra fixer les conditions du service public aéroportuaire et les niveaux de performance à atteindre suivant les meilleurs standards internationaux et il pourra éventuellement imposer les investissem...

Depuis quelques jours, les opposants à cette cession prennent comme contre-exemple la privatisation de l'aéroport de Toulouse. Pourquoi, chers collègues, ne pas prendre comme exemple les opérations, plus vertueuses, de privatisation des aéroports de Nice et de Lyon ? C'est précisément parce que l'opération toulousaine n'a pas été bonne que le G...

À vous, chers collègues de l'opposition, de relayer ce message rassurant. Et, qui sait, peut-être, maintenant que vous-mêmes êtes éclairés, allez-vous nous rejoindre et voter en faveur de cet article.

Le rôle des chambres consulaires, quelles qu'elles soient, est d'accompagner les créateurs d'entreprise. Avec le portail unique, on va supprimer certaines tâches assurées aujourd'hui par les collaborateurs des chambres. Ceux-ci pourront donc se consacrer davantage au conseil et à l'accompagnement. Comme l'a indiqué Jean-Paul Mattei, tout créate...

Chère collègue Véronique Louwagie, une motion de renvoi en commission pour quoi faire ? Ce texte ne se résume pas aux nombreuses heures d'examen à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il faudra expliquer aux entreprises, qui attendent depuis des mois, pourquoi nous voulons recommencer le débat, tant en commission qu'en séance. Ce projet de loi, ...

Il vise à compléter l'alinéa 25 introduit en commission spéciale, qui devait répondre à la nécessité de préserver les aéro-clubs, maillon indispensable de la filière aéronautique française, des hausses de redevances aéroportuaires pouvant compromettre leur survie. Cela a déjà été observé dans les aérodromes qui ont été privatisés.

La France, que l'on aime comparer aux autres pays européens, est en l'occurrence celui qui dispose du maillage le plus fin d'aérodromes et où la pratique de l'aviation légère de loisir est la plus démocratique d'un point de vue financier, tout cela grâce à l'engagement de bénévoles au sein d'aéro-clubs organisés le plus souvent sous forme assoc...

Il est identique à celui de M. Plancher. J'ajoute simplement que le Gouvernement a fixé l'objectif d'atteindre 100 millions de touristes internationaux en 2020. Le gel, pendant dix ans, des tarifs des redevances pour les services publics aéroportuaires rendus par Aéroports de Paris à compter de la date de publication de la loi relative à la cro...

Monsieur le ministre, pensez à nos aéro-clubs, qui vivent souvent grâce aux bénévoles. D'anciens pilotes prennent de leur temps pour venir y former des jeunes, qui peuvent ainsi obtenir leur brevet de pilote dès l'âge de seize ans, grâce à des bourses d'étude. Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Jean-Paul Mattei, a été...

Cet amendement vise à permettre aux chercheurs de gérer et de diriger les sociétés développant leurs inventions, la recherche et l'innovation étant source de dynamisme économique.