Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 11)

Avec le RSI, on peut presque dire qu'une page s'est tournée. C'est un dossier que je connais très bien : depuis douze ans, j'ai autour de moi des chefs d'entreprise, des indépendants qui souffrent à l'idée même d'évoquer le RSI. Il faut aller un peu plus loin, madame la ministre, et faire confiance aux praticiens. Derrière chacun d'entre nous, ...

Faites confiance aux entrepreneurs, qui aujourd'hui font leur déclaration d'impôt sur les sociétés, gèrent leur déclaration d'impôt sur le revenu et leurs acomptes, pour lesquels la régularisation est automatique. Vous l'aurez compris, cet amendement vise à simplifier la tâche de l'administration et à lui permettre, éventuellement, d'effectuer...

Il s'agit d'un amendement d'équité, de justice fiscale et sociale. Nous avons voté à peu près le même amendement la semaine dernière pour rétablir l'équilibre entre la retraite des fonctionnaires, avec le Préfon, et celle des TNS – travailleurs non salariés – , prévue par la loi Madelin. Le présent amendement vise à rétablir la justice entre l...