Les interventions de Monica Michel-Brassart sur ce dossier
63 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP539 au texte N° 2750 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Michel
Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 181‑17 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent être déférées à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants ainsi que par les tiers intéressés dans un délai de deux mois, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. » 2° Le I de...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP353 au texte N° 2750 - Article 10 (Adopté)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Michel
Rétablir cet article dans sa rédaction suivante : « Le code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Le chapitre V du titre Ier du livre Ier est abrogé ; 2° Le second alinéa de l’article L. 451‑5 est supprimé. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir la rédaction initiale de l’article 10 du projet de loi d’accélération et ...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP345 au texte N° 2750 - Après l'article 44 ter (Retiré)
M. Zulesi, M. Blanchet, Mme Zitouni, M. Haury, Mme Michel, M. Batut, Mme Gipson, Mme Bureau-Bonnard, M. Mazars
I. – L’article L. 312‑1 du code de la route est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, la norme maximale en termes de poids total autorisé pour un ensemble comportant plus de quatre essieux utilisé dans le cadre de la réalisation d’un transport combiné rail route ou d’un transport combiné fleuve-route entr...
