Respect des principes de la république
(Après l'article 12)

Il vise à étendre les dispositions destinées à renforcer la démocratie interne au sein des associations cultuelles à tous les types d'association. La portée de cette ambition serait limitée si, comme le prévoit l'article 26 du projet de loi, elle devait être circonscrite aux seules associations cultuelles. Si, dans les faits, le type d'organisa...