Les amendements de Monica Michel-Brassart pour ce dossier
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Il vise à prévoir l'obligation, pour les responsables légaux de l'enfant qui sollicitent l'autorisation de dispenser l'enseignement en famille, de s'engager à assurer le droit à l'instruction de l'enfant. Cela implique l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, lequel comprend l'apprentissage des principes de ...
