Mobilités

Une ZFE métropolitaine est en cours de création sous l'impulsion de la métropole du Grand Paris. À cette fin, le maire de chacune des quatre-vingts communes incluses dans le périmètre de la ZFE doit édicter un arrêté concordant pour son territoire communal. L'amendement a pour objet de transférer de plein droit le pouvoir de police de la circu...

Je le présente en l'absence de mon collègue Jean-François Cesarini : il propose que les riverains soient associés, lors des rénovations ou des réaménagements de voies interurbaines, ) l'évaluation de leurs besoins d'itinéraires cyclables.

Si je peux me permettre, il est question ici de besoins d'itinéraires cyclables. M. Cesarini souhaite que l'amendement soit maintenu.

La possibilité d'utiliser les batteries des véhicules électriques pour stocker et déstocker l'électricité à la demande du gestionnaire du réseau est un moyen très efficace d'améliorer la stabilité du réseau électrique dans un futur où les énergies renouvelables intermittentes sont amenées à prendre une part importante dans notre mix électrique....

L'objectif d'interdiction des voitures à motorisation thermique en 2040 et l'objectif de neutralité carbone en 2050 sont très ambitieux, et imposent d'accélérer fortement le déploiement du véhicule électrique. C'est pourquoi nous vous proposons d'accroître le nombre d'emplacements équipés dans les parcs de stationnement des bâtiments neufs. L'a...

Pour décarboner le secteur des transports en développant l'usage des véhicules électriques, il est essentiel de mailler très étroitement le territoire en bornes de recherche électrique. Pour déclencher l'acte d'achat d'un véhicule électrique, la possibilité de recharger son véhicule sur son lieu de travail – et sans prise multiple je l'espère !...

Cet amendement, que je présente au nom de mon collègue Jean-François Cesarini, vise à développer le transport des vélos, y compris dans les bus urbains. Cette possibilité technique existe et donne satisfaction, semble-t-il, dans d'autres pays.

Cet amendement permet d'habiliter toutes les communautés de communes à conduire des actions de soutien d'intérêt communautaire dans le domaine des mobilités actives et des mobilités partagées, au titre de leur compétence « aménagement de l'espace ». Il ne s'agit pas d'une compétence d'organisation de la mobilité, mais d'une capacité à soutenir ...

Le titre Ier du projet de loi précise l'organisation territoriale des mobilités en incitant à la prise de compétence d'organisation de la mobilité par les communautés de communes, compétence déjà exercée de plein droit par les autres catégories d'intercommunalités à fiscalité propre. Dans un souci de cohérence de l'action publique, il n'est pa...

Le texte confie à la région la charge de définir les bassins de mobilité. En matière d'organisation des mobilités, il est essentiel de s'adapter aux réalités locales, afin d'assurer le maintien de la flexibilité. Dans ce cadre, la création de syndicats mixtes SRU s'inscrit nécessairement dans une démarche de coordination territoriale. Afin de ...

Dans les EPCI très étendus, les entreprises des communes situées loin de la ville centre et de son réseau de transport en commun paient le versement mobilité pour des infrastructures qui ne les concernent pas, pas davantage que leurs salariés. Cette injustice pourrait augmenter en cas de fusion d'un département avec une métropole : les communes...

Mon collègue Jean-François Cesarini, premier signataire de l'amendement, n'étant pas présent ce soir, je le maintiens.

En matière de mobilité, la région sera désormais compétente pour les services d'intérêt régional. Par cet amendement, issu des travaux du groupe de travail formé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, nous proposons de définir les services d'intérêt régional comme les services de mobilité qui ne sont pas int...

Une disposition du projet de loi relative à la délégation d'une attribution par la région a été supprimée à l'initiative de la commission des lois, au motif qu'elle affaiblissait le principe général de la délégation de compétences. Elle apparaît pourtant nécessaire pour sécuriser les délégations allant au-delà des limites administratives d'un E...

Il n'est pas prévu, à l'heure actuelle, que les demandes de délégation des collectivités ou groupements de collectivités intéressés fassent systématiquement l'objet d'une délibération au sein du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités. Cet amendement a pour objet d'apporter plus de transparence concernant ces demandes.

Il a pour objet d'actualiser la composition du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités en y intégrant un siège pour la métropole du Grand Paris – MGP – , qui n'en dispose pas encore, comme pour la chambre régionale de commerce et d'industrie – CCI – et les autres établissements publics de coopération intercommunale d'Île-de-France, d...

La métropole du Grand Paris, constituée en 2016, et à statut particulier, ne dispose pas de compétence en matière de mobilité, contrairement aux autres métropoles. Cette situation est liée à la compétence spécifique de l'établissement public Île-de-France Mobilité dans la région. La modification proposée a pour objet de permettre à la métropol...

Le projet de loi d'orientation des mobilités est – faut-il le rappeler ? – le fruit d'un important travail effectué en amont. Je tiens vraiment à saluer la méthode exemplaire déployée par la ministre, Mme Élisabeth Borne, dans le cadre de l'élaboration de ce texte. Les associations d'élus locaux y ont largement participé et leurs avis ont été p...

Cet amendement est issu des travaux sur le projet de loi du groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. La rédaction de cet alinéa a été améliorée en commission par le rapporteur, qui a jugé nécessaire que les communautés de communes se voyant attribuer la compétence d'organisation de la mobilit...