Les interventions de Monique Iborra sur ce dossier
13 amendements trouvés
I. – À l'alinéa 5, insérer les alinéas suivants : « L'article 199quindecies du code général des impôts est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : Le bénéficiaire de la réduction d'impôt accordée au titre de l'alinéa précédent touche un crédit d'impôt additionnel dans la mesure où ses revenus : 1° Excédent le seuil défini au 2° du III de l...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 30 000 000 | ||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 26 000 000 |
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 30 000 000 | ||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 26 000 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 0 | 30 000 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 26 000 000 |