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Bioéthique
(Article 4 bis)


Les interventions de Monique Limon


Les amendements de Monique Limon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il y a le temps législatif et celui de l'appropriation de l'évolution des moeurs : nous vivons actuellement un moment important, puisque nous allons pouvoir proposer un dispositif efficace, donnant, le plus rapidement possible, un statut juridique fiable aux enfants nés d'une GPA à l'étranger. Ces enfants, cela a été dit, ne sont pas responsab...