Réforme de l'adoption
(Article 2)

Il s'agit de simplifier la rédaction de l'article 353-1, en renvoyant à l'ensemble des cas où l'agrément est requis, c'est-à-dire ? conformément à l'article L. 225-2 du code de l'action sociale et des familles, pour l'adoption d'un pupille de l'État et pour celle d'un mineur résidant habituellement à l'étranger.

Je ferai la même réponse que pour l'amendement précédent. Je crains que votre amendement ne soit contraire à l'article 346 du code civil qui prévoit pour l'adoption plénière et l'adoption simple que nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux – et, si la proposition de loi est adoptée, par deux personnes pacsées o...

Monsieur Chiche, je rappellerai rapidement ce que nous avons dit tout à l'heure avant votre arrivée. La lutte contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle, du statut matrimonial ou de l'identité de genre des adoptants est nécessaire. Il ne paraît cependant pas souhaitable de l'inscrire dans le code civil, car de telles discrim...

Je ferai une réponse d'ensemble pour les amendements qui visent à supprimer l'article et ceux qui visent à en supprimer des alinéas, car ils ont le même objectif. Mon avis ne peut être que défavorable, car ces amendements vont à rebours de la réforme que je défends, consistant à mettre fin à la différence de traitement, face à l'adoption, entre...

Défavorable. Votre amendement vise à supprimer l'adoption par une personne seule, sauf s'il s'agit d'un parent ou d'un allié de l'adopté. Permettez-moi de vous donner quelques chiffres : en 2018, six adoptants pléniers sur dix étaient des adoptants seuls, majoritairement des femmes ; alors qu'en 2007, huit adoptants pléniers sur dix étaient des...

Je ferai une réponse globale, en veillant à ne pas me laisser aller à des propos un peu déplacés. De fait, c'est la première fois, dans toute la carrière professionnelle que j'ai eue avant d'être élue, qu'on me dit que je ne me préoccupe pas de l'intérêt de l'enfant, et cela me fait un effet bizarre ! Je m'arrête là et m'en tiendrai maintenant ...

Avis défavorable à cet amendement, car le terme « époux », au pluriel, peut aussi bien désigner un homme et femme que deux hommes ou deux femmes.

Si. Je profite de cette occasion pour dire que les amendements que vous avez déposés après celui-ci pour tirer les conséquences de ce premier changement terminologique compliquent tellement la rédaction des dispositions concernées qu'ils risquent de porter atteinte au principe d'intelligibilité de la loi.

L'avis de la commission est défavorable, mais, compte tenu des arguments que je viens d'entendre, je veux bien exprimer un avis de sagesse.