Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Dans le cadre des EGA, les États généraux de l'alimentation, des interrogations se sont exprimées sur les modalités de l'engagement coopérateur mais aussi sur la transparence dans la rémunération et dans la redistribution des profits aux associés coopérateurs. L'article 8 vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures v...

Cet amendement vise à renforcer la transparence et la pédagogie dans la fixation des indicateurs en proposant qu'un support écrit clair et accessible aux parties soit inclus dans chaque contrat afin qu'elles puissent prendre connaissance des choix ayant influencé la détermination du prix.

La construction du prix en marche avant consiste à répercuter dans tous les contrats de la chaîne d'approvisionnement alimentaire les indicateurs utilisés dans les contrats signés par les producteurs. Cet amendement, déposé à l'initiative de Mme Leguille-Balloy, vise à ce que les filières qui fonctionnent avec des contrats d'intégration soient ...

Nous ne voterons pas ces amendements, parce que l'amendement no 2268 à l'article 4 vise à donner la possibilité au médiateur de recommander des indicateurs, et le no 2258 à l'article 5 quater a pour objet de permettre à l'observatoire d'être saisi pour donner un avis sur les indicateurs.

Nous avons bien entendu les professionnels, qui ont exprimé un besoin de sécurité avec le médiateur et l'OFPM ; nous ne voterons pas ces amendements pour permettre de réussir avec les deux amendements que nous proposerons plus tard.

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est indispensable, alors que nous entamons l'examen du projet de loi dit EGALIM, de rappeler les enjeux des débats à venir. L'agriculture française re...

Les pratiques actuelles, qui étaient peu connues de nos concitoyens, les ont choqués. Il faut y mettre un terme. Désormais, le prix payé aux agriculteurs devra prendre en compte leurs coûts de production. Nous devons également mieux encadrer les pratiques promotionnelles afin de redonner de la valeur aux produits agricoles et agroalimentaires....