Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
2906 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2564 au texte N° 2623 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa propose d'introduire les dispositions nouvelles dé...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6483 au texte N° 2623 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Ressiguier
Après le mot : « assurés, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « à l’exception des salariés régis par le statut particulier de l’établissement mentionné à l’article L. 2142‑1 du code des transports. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retra...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3812 au texte N° 2623 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons la modification du code rural et de la pêche maritime qui étend le régime par point aux personnes exploitantes et salariées agricoles. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE995 au texte N° 2623 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 3ème alinéa concernan...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17917 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 7 dans la m...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7406 au texte N° 2623 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ressiguier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 20 prévoit que les travailleurs indépendants...
02/02/2020 — Amendement N° 11822 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du Conseil d'Etat, qua...
02/02/2020 — Amendement N° 11805 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du Conseil d'Etat, qua...
02/02/2020 — Amendement N° 11788 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Appliquer l'âge d'équilibre n'est qu'une man...
02/02/2020 — Amendement N° 11771 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif l...
02/02/2020 — Amendement N° 11754 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif l...
02/02/2020 — Amendement N° 11737 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif l...
02/02/2020 — Amendement N° 11720 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif l...
02/02/2020 — Amendement N° 11703 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'article est supprimé. Exposé sommaire : « Cette réforme du système de retraites repousse l’âge de départ à la retraite et précarise les travailleurs. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonc...
02/02/2020 — Amendement N° 11682 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cela constitue un amendement de repli. Confo...
02/02/2020 — Amendement N° 11665 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 1 de cet article est supprimé Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cela constitue un amendement de repli. Nou...
02/02/2020 — Amendement N° 11648 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'article 57 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à la logique de l’...
02/02/2020 — Amendement N° 11607 au texte N° 2623 - Article 54 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit d...
02/02/2020 — Amendement N° 11590 au texte N° 2623 - Article 54 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit d...
02/02/2020 — Amendement N° 11573 au texte N° 2623 - Article 54 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit d...
