Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier

2906 amendements trouvés


02/02/2020 — Amendement N° 8609 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 12 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le « schéma de transformation » de...

02/02/2020 — Amendement N° 8592 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Vous donnez ici comme tâche à votre ...

02/02/2020 — Amendement N° 8575 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le «  »schéma de transformation« ...

02/02/2020 — Amendement N° 8557 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 9 stipule que le schéma de t...

02/02/2020 — Amendement N° 8540 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous demandons la ...

02/02/2020 — Amendement N° 8523 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la...

02/02/2020 — Amendement N° 8506 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons su...

02/02/2020 — Amendement N° 8489 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la...

02/02/2020 — Amendement N° 8472 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement entend supprimer le 4è...

02/02/2020 — Amendement N° 8455 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons su...

02/02/2020 — Amendement N° 8438 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous demandons la suppression de cet ...

02/02/2020 — Amendement N° 8421 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la...

02/02/2020 — Amendement N° 8404 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement tend à la suppression de l’article 5...

02/02/2020 — Amendement N° 8387 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur la création d’emplois comme levier de financement du système des retraites. Exposé sommaire : Créer de l'emploi est un autre moyen d'augmenter les cotisations et de contribuer au fina...

02/02/2020 — Amendement N° 8349 au texte N° 2623 - Avant l'article 47 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Un système de retraite impactant négativement les jeunes générations ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limi...

02/02/2020 — Amendement N° 8332 au texte N° 2623 - Avant l'article 47 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Un système de retraite moins solidaire envers les jeunes générations ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limi...

02/02/2020 — Amendement N° 8313 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Droits conjugaux : le flou pour les conjoints divorcés ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts...

02/02/2020 — Amendement N° 8296 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

À la fin de l’intitulé de ce chapitre, substituer au mot : « harmonisés » le mot : « inégaux ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’u...

02/02/2020 — Amendement N° 8276 au texte N° 2623 - Avant l'article 44 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Des femmes largement pénalisées » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur....

02/02/2020 — Amendement N° 8259 au texte N° 2623 - Avant l'article 44 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Des compensations familiales inéquitables et confirmant que les femmes seront les grandes perdantes de ce système ». Exposé sommaire : "« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même...