Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
2906 amendements trouvés
21/02/2020 — Sous-Amendement N° 42168 à l'amendement N° 25600 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et dangereux ». Exposé sommaire : Votre système n'est pas seulement inéquitable, comme tient à le préciser cet amendement, mais il est également dangereux. Nous jugeons qu'il est important de le préciser.
21/02/2020 — Amendement N° 40611 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
À l’alinéa 24, substituer aux mots : « des prix hors tabac constatée l’année précédente » les mots : « moyenne des salaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons vous proposer une réelle garantie de prise en compte des salaires passés pour les retraités. Cette proposition est issue de notre contre-projet. Vous proposez ...
21/02/2020 — Amendement N° 22836 au texte N° 2623 - Article 60 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Amendement N° 18687 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 18670 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 18654 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 18636 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous o...
21/02/2020 — Amendement N° 17739 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 30. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 16100 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 8. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opp...
21/02/2020 — Amendement N° 15776 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/02/2020 — Amendement N° 12580 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 17. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12551 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12545 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12502 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12496 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 12. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12475 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 11. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12460 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
21/02/2020 — Amendement N° 12443 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 9. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opp...
21/02/2020 — Amendement N° 9053 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Rédiger ainsi cet article : « Les revenus actuels des artistes-auteurs qui ressortent du régime de l’article L. 382‑12 du code de la sécurité sociale sont maintenus. Le présent article garantit aussi un maintien du niveau des pensions qu’ils perçoivent. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42308 à l'amendement N° 23858 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Larive, M. Lachaud, Mme Panot, Mme Obono, M. Rateno...
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Ces réformes » les mots : « Toutes les réformes relatives aux retraites ». Exposé sommaire : Cette modification vise à donner davantage d'importance à cet alinéa. Il est pour nous essentiel puisque la prise en compte de la pénibilité, de la justice sociale et de l'espérance de vie, semble êtr...
