Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
2906 amendements trouvés
19/02/2020 — Amendement N° 15575 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 12875 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons fermement à la pratique des ordonnan...
19/02/2020 — Amendement N° 9980 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, comme les 2 suivants, nous souhaiton...
19/02/2020 — Amendement N° 9805 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 37. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
19/02/2020 — Amendement N° 9798 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 9764 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 34. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
19/02/2020 — Amendement N° 9682 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 30. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons...
19/02/2020 — Amendement N° 9624 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 29. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
19/02/2020 — Amendement N° 9597 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 28. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
19/02/2020 — Amendement N° 9590 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 27. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
19/02/2020 — Amendement N° 9558 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la po...
19/02/2020 — Amendement N° 9418 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l'alinéa 26. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
19/02/2020 — Amendement N° 8091 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre oppos...
19/02/2020 — Amendement N° 7344 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 7325 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 6881 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 2089 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 11e alinéa de l’...
19/02/2020 — Amendement N° 2048 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 14. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
19/02/2020 — Amendement N° 2020 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
19/02/2020 — Amendement N° 1986 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
I. – Supprimer l’alinéa 17. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...
