Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier

2906 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 41238 au texte N° 2623 - Article 37 (Retiré avant séance)
Mme Ressiguier

Retiré avant publication. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 2...

14/02/2020 — Amendement N° 33727 au texte N° 2623 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le montant de ces points est déterminé par la loi ». Exposé sommaire : L'alinéa 6 de cet article 8 fait référence à des points de solidarité, notamment proposés à l'article 42. On pourrait donc à première vue se féliciter de cet alinéa, se disant que les mécanismes précis d'attribution de ces p...

14/02/2020 — Amendement N° 33588 au texte N° 2623 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « afin de niveler par le bas les pensions des fonctionnaires, tout comme celles des autres corps de métier ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraie...

14/02/2020 — Amendement N° 27473 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans le seul but de pousser les Français à travailler plus longtemps ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâ...

14/02/2020 — Amendement N° 23916 au texte N° 2623 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La réforme prévue par le gouvernement ne répond à auc...

14/02/2020 — Amendement N° 23885 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La France ne respecte pas ses engagements de réduction des Em...

14/02/2020 — Amendement N° 23795 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa ne peut être que supprimé dû au fait qu'il fa...

14/02/2020 — Amendement N° 23788 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite f...

14/02/2020 — Amendement N° 23761 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite f...

14/02/2020 — Amendement N° 23688 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite f...

14/02/2020 — Amendement N° 23661 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous entendons supprimer cet alinéa qui fait référence...

14/02/2020 — Amendement N° 23654 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé du fait de sa référence à...

14/02/2020 — Amendement N° 23612 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nou...

14/02/2020 — Amendement N° 23604 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé pour plusieurs raisons, n...

14/02/2020 — Amendement N° 23576 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé car il prévoit de faire ré...

14/02/2020 — Amendement N° 23569 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nouv...

14/02/2020 — Amendement N° 23025 au texte N° 2623 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Ressiguier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 22757 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 permet aux personnes reconnues inaptes à la...

14/02/2020 — Amendement N° 20686 au texte N° 2623 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon une étude de Proxinvest, en 2017, les PDG du CAC 40...