Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
2906 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 10458 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 1er alinéa concernant...
14/02/2020 — Amendement N° 10455 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre opp...
14/02/2020 — Amendement N° 10095 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...
14/02/2020 — Amendement N° 10045 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 permet aux personnes reconnues inaptes à la...
14/02/2020 — Amendement N° 10039 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...
14/02/2020 — Amendement N° 9979 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...
14/02/2020 — Amendement N° 9873 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 41. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 41 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 9866 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 40 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 9839 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 39. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 39 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 9832 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 38 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 9771 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 35 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 9723 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 9716 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 32 qu...
14/02/2020 — Amendement N° 9689 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 31 qui pré...
14/02/2020 — Amendement N° 9411 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 9384 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 24 qui déf...
14/02/2020 — Amendement N° 9377 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 23 qu...
14/02/2020 — Amendement N° 9363 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nou...
14/02/2020 — Amendement N° 9267 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 9240 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 21 qu...
