Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
2906 amendements trouvés
14/02/2020 — Amendement N° 1075 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 5e alinéa car nou...
14/02/2020 — Amendement N° 1045 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 4e alinéa car nou...
14/02/2020 — Amendement N° 1005 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 2e alinéa car nou...
14/02/2020 — Amendement N° 998 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 1er alinéa car no...
14/02/2020 — Amendement N° 875 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 824 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/02/2020 — Amendement N° 703 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
08/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12780 au texte N° 2623 - Article 48 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
08/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12737 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lorsqu’une femme divorce, elle reste bénéficiaire, au moment de la retraite et si son ex-mari est décédé, d’une partie de sa pension. C’est le principe dit de la « pension de réversion ». Ce mécanism...
08/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21513 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
07/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5039 au texte N° 2623 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa, ce II, prévoit que la valeur d’acquisition et la v...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6212 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4375 au texte N° 2623 - Article 55 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10898 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11330 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15959 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11347 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11419 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11296 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11402 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Ressiguier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
