Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
2906 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 23299 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 donne à l’exécutif le pouvoir de nommer les membr...
03/02/2020 — Amendement N° 23282 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 donne à l’exécutif le pouvoir de nommer les membr...
03/02/2020 — Amendement N° 23265 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif puisse nommer ind...
03/02/2020 — Amendement N° 23248 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif, la cour des comp...
03/02/2020 — Amendement N° 23231 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif, la cour des comp...
03/02/2020 — Amendement N° 23207 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'oppose à la nomination de deux magistrats de ...
03/02/2020 — Amendement N° 23190 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’alinéa 7 de cet article montre à quel point le « comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23155 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Nominations politiques ». Exposé sommaire : A la lecture des alinéas suivant cette section, il ne peut y avoir d'autre titre que celui-ci. En effet, toutes les nominations des membres du comité d'expertise indépendant découle du président du comité, lui-même nommé par le chef de l’État. C'est une vision de l'indé...
03/02/2020 — Amendement N° 23138 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23104 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23088 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...
03/02/2020 — Amendement N° 23070 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l’article 56 du projet...
03/02/2020 — Amendement N° 22989 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 42 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22972 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 41 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22955 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 40 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22938 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 39 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22921 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 38 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22904 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 37 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22887 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 36 de cet article est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressio...
03/02/2020 — Amendement N° 22870 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 35 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...
