Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
2906 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 16648 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons fermement à l'alinéa 19. Celui-ci co...
03/02/2020 — Amendement N° 16621 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information non truqué qui considérerait une réforme des retraites prenant d’abord en compte la garantie du maintien de vie des personnes retraitées, plutôt que son coût. Exposé sommaire : Par cet amendement n...
03/02/2020 — Amendement N° 16597 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes contre l'alinéa 17 et nous proposons de le ...
03/02/2020 — Amendement N° 16580 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes contre l'alinéa 16 et nous proposons de le ...
03/02/2020 — Amendement N° 16563 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer l'alinéa 15 car nous sommes...
03/02/2020 — Amendement N° 16546 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'aliné...
03/02/2020 — Amendement N° 16518 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression est en cohéren...
03/02/2020 — Amendement N° 16511 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Faut-il rappeler, encore une fois, que ce sy...
03/02/2020 — Amendement N° 16496 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 30 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ce dispositif qui permet au gouvernement de...
03/02/2020 — Amendement N° 16467 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la logique de l'amendement précédent, nous proposons la s...
03/02/2020 — Amendement N° 16460 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’attaque à la création du F...
03/02/2020 — Amendement N° 16440 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 29 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ce dispositif qui permet au gouvernement de...
03/02/2020 — Amendement N° 16439 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 31 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du conseil d’Etat qui...
03/02/2020 — Amendement N° 16409 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 28 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ce dispositif qui permet au gouvernement de...
03/02/2020 — Amendement N° 16396 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 16379 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 16362 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’...
03/02/2020 — Amendement N° 16345 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 10 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de...
03/02/2020 — Amendement N° 16327 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 9 qui pe...
03/02/2020 — Amendement N° 16310 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 8 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 8 qui pe...
