Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
2906 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 14421 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement de repli. Le fait qu'...
03/02/2020 — Amendement N° 14384 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
03/02/2020 — Amendement N° 14368 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 10 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est a...
03/02/2020 — Amendement N° 14351 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 9 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14334 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 8 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14317 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 7 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14300 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 6 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14283 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 5 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14266 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 4 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14249 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 3 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14232 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 2 ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est am...
03/02/2020 — Amendement N° 14215 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception de son article 1er ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est ...
03/02/2020 — Amendement N° 14198 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement de repli. L'ordonnanc...
03/02/2020 — Amendement N° 14155 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 7 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...
03/02/2020 — Amendement N° 14138 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 6 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...
03/02/2020 — Amendement N° 14121 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 5 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...
03/02/2020 — Amendement N° 14104 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 4 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...
03/02/2020 — Amendement N° 14087 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 3 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...
03/02/2020 — Amendement N° 14070 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Au 2°, après les termes « relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire ; » ajouter les mots « sauf son article 2 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...
03/02/2020 — Amendement N° 14053 au texte N° 2623 - Article 65 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf son article 1 » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement d...
