Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier

2906 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5004 au texte N° 2623 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sur cet alinéa 5 qui met des des exceptions au fait que les ta...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14269 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes vigoureusement opposé au Concordat et ne souhaito...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18511 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 24 qui ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3436 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Nous refusons, par cet amendemnet, la création de la section 4. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1998 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 16e alinéa, qui...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4527 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous rejetons toute application de cette réforme de retraite...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3778 au texte N° 2623 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de s...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17832 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons donc de supprimer cet alinéa, qui introdu...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14218 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'application de cette réfor...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9632 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La pénibilité est une réalité. Nous souhaitons redéfini...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE809 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet article a une vocation purement évocatoire et témoigne de...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1358 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa propose d'introduire une disposition molle, non nor...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6482 au texte N° 2623 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Après le mot : « assurés, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « à l’exception des salariés régis par le statut particulier mentionné à l’article L. 2101‑2 du code des transports ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1165 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 1er alinéa car...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1743 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer ce 8e alinéa, ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6878 au texte N° 2623 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7154 au texte N° 2623 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement promet 1000€ minimum/mois aux agricult...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4732 au texte N° 2623 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’instauration d’un système de retraites par points est une r...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17934 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 8 qui étend...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7413 au texte N° 2623 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Si quelqu’un avait pu économiser l’équivalent de 8000 euros p...