Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier

2906 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1095 au texte N° 2623 - Article 12 (Tombe)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 9ème alinéa qui const...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17164 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Ressiguier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1078 au texte N° 2623 - Article 12 (Tombe)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 8ème alinéa qui const...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4493 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 12 qui rend a...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9731 au texte N° 2623 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Ressiguier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4664 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression vise à empêcher l'application ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5522 au texte N° 2623 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les traitements perçus par les fonctionnaires français·...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1045 au texte N° 2623 - Article 12 (Tombe)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 6ème alinéa autorisan...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9151 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9385 au texte N° 2623 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : La valeur des 500 fortunes a été multipliée par sept en vingt ans – leurs fortunes pèsent desormais 30% du PIB, contre 25% en 2017, soit +20% en un an. La voilà, la philosophie du gouvernement. Pour les riches, c'est toujours en milliards. Où est la justice sociale dans cette réforme des retraites inju...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18165 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 12 relatif...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6799 au texte N° 2623 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

À l’alinéa 8, substituer au mot : « trois » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le plafonnem...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE894 au texte N° 2623 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le décalage de l’âge pivot permettra, sous la menace d’...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19542 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la suppression de l...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4239 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à supprimer la création du nouvel article L. 721-1 du code de la sécurité sociale qui rend applicable la présente réforme « y compris lorsque les services sont accomplis à titre accessoire ou en dehors du territoire de la France métropolitaine ou d’une des collectivit...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6570 au texte N° 2623 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, comme les 2 suivants, nous souhaiton...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18596 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 29...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5056 au texte N° 2623 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la même veine que l'alinéa précédent, en précisant qu'un ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9988 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Ressiguier

Rédiger ainsi cet article : « L’ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention est abrogée. » Exposé sommaire : L'ordonnance Pénicaud de 2017 a créé le Compte personnel de prévention...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20493 au texte N° 2623 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Ressiguier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux avocats affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. » » Exposé sommaire : Cet, que nous déposons sur une proposition du Conseil national des Barreaux, ame...