Programmation de la recherche
(Article 3)

Rédiger ainsi cet article : « Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est supprimé. » Exposé sommaire : Le projet de loi conforte le rôle du HCERES (le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Cette instance est pourtant contestée par de nombreux chercheurs ...

Après l’alinéa 140, insérer l’alinéa suivant : « Afin que ces emplois sous plafond deviennent des recrutements effectifs, la subvention pour charges de service public sera augmentée à la hauteur du coût de ces emplois ainsi que de l’augmentation de la masse salariale liée aux revalorisations salariales et en prenant en compte le Glissement Vie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat doctoral de droit privé créée par le Gouvernement protège bien mal les doctorants : pas de durée minimale, ni de rémunération minimale. La logique tripartite « doctorant – laboratoire de recherche – entreprise » est rompue pour lui substituer un rapport de subordination juridique entre l’emp...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information portant sur la mise en œuvre d’un plan de titularisation des précaires exerçant des emplois sur des fonctions pérennes dans la recherche publique. Le recours aux non-titulaires sera plafonné à 5 % des effectifs ...

Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « II. – L’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaiton...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le crédit impôt recherche (CIR) est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR) dont dépend le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 élargit les possibilités de cumul d'activités à temps partiel des personnels des établissements publics de la recherche, en particulier dans les entreprises. Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à toute disposition pouvant entraîner des conflits d’intérêt. Plutôt que de m...

Substituer aux alinéas 283 à 289 l’alinéa suivant : « Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est supprimé. » Exposé sommaire : Le projet de loi conforte le rôle du HCERES (le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Cette instance est pourtant contestée par...

Rédiger ainsi l’alinéa 141 : « En 2017, la France comptait 23 618 enseignants-chercheurs non permanents, 19 901 agents contractuelles hors enseignants employés sur des missions permanentes. Il y avait également 5 116 chercheurs non permanents et 11 774 ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) contractuels sur des...

À l’alinéa 3, après le mot : « technologique », insérer les mots : « , les laboratoires vétérinaires ». Exposé sommaire : Nous proposons d'associer les laboratoires vétérinaires aux membres du comité territorial de la recherche en santé. Pendant la crise sanitaire, leur aide a été refusée alors qu’ils auraient pu également réaliser des tes...

Rédiger ainsi l’alinéa 281 : « Le crédit impôt recherche (CIR) est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR). Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût qui devrait dépasser les 6,5 milliards d’euros. Pour quel résultat ? Plafonné au niveau d’une fili...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Pour garantir cette liberté de la recherche, l’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. » Exposé sommaire :...

À la première phrase, après la dernière occurrence du mot : « à » insérer les mots : « un minimum de ». Exposé sommaire : Raisonner en termes de produit intérieur brut semble de moins en moins pertinent. Si on peut entendre que le PIB reste un critère assez simple pour donner un ordre de grandeur, nous souhaitons souligner à quel point il ...

Compléter la première phrase par les mots : « dont 1,5 % pour la recherche publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises (DIRD) consacrée à la recherche publique : celle-ci devra atteindre 1,5 % du produit int...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l'ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d’universités et d’établissements (COMUE) expérimentaux. Les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différenciation des universités, à l’américaine, entre de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les « CDI de mission scientifique » n'ont de CDI que le nom ! En réalité, l'employeur contrôle la durée du contrat et peut y mettre fin sans besoin de se justifier. La rémunération minimum n'est pas précisée ni les indemnités de fin de contrat auxquelles le chercheur a le droit. Alors qu'un quart de ...

Compléter la première phrase par les mots : « dont 1,5 % pour la recherche publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises (DIRD) consacrée à la recherche publique : celle-ci devra attendre 1,5 % du produit inté...

Rédiger ainsi l’alinéa 281 : « Le crédit impôt recherche (CIR) est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR). Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût qui devrait dépasser les 6,5 milliards d’euros. Pour quel résultat ? Plafonné au niveau d’une fili...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'Agence Nationale de la recherche, l'ANR, et redistribuer les fonds dont elle dispose entre les établissements publics qui pouvaient répondre à ses appe...