Programmation de la recherche
(Article 22)

Après l’alinéa 140, insérer l’alinéa suivant : « Afin que ces emplois sous plafond deviennent des recrutements effectifs, la subvention pour charges de service public sera augmentée à la hauteur du coût de ces emplois ainsi que de l’augmentation de la masse salariale liée aux revalorisations salariales et en prenant en compte le Glissement Vie...

Rédiger ainsi cet article : « L’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. » Exposé sommaire : L’étude d’impact du projet de loi précise que si le préciput ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information portant sur la mise en œuvre d’un plan de titularisation des précaires exerçant des emplois sur des fonctions pérennes dans la recherche publique. Le recours aux non-titulaires sera plafonné à 5 % des effectifs ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de prime d'intéressement au sein des grands organismes de recherche comme le CNRS relève de la volonté de reproduire des techniques de management des entreprises privées au sein de la recherche publique. C'est une gestion qui ne sert pas l'intérêt général. Cela amène au contraire à individu...

Après l’alinéa 129, insérer les alinéas suivants : « La politique de reconnaissance du doctorat comprendra également les mesures suivantes : « - Une expérience de recherche validée par un doctorat sera requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public ; « - Dans le privé, les aides publiques seront condition...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le crédit impôt recherche (CIR) est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR) dont dépend le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 13 élargit les possibilités pour les agents publics de créer ou de participer à une entreprise. Frédérique Vidal annonçait le 4 juillet 2018 un plan national pour la science ouverte, qui rend notamment obligatoire l'accès ouvert pour les publications et pour les données issues de recherches ...

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « Pour ce faire, un plan d’investissement dans l’enseignement supérieur est programmé : il augmente le nombre de places offertes aux étudiants, il prévoit un plan de recrutement massif d’enseignants-chercheurs et des moyens matériels pour les universités. » Exposé sommaire : Loin de partager l’en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ratifie l'ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d'universités et d'établissements (COMUE) expérimentaux. Les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différenciation des universités, à l’américaine, entre de...

À l’alinéa 3, après le mot : « technologique », insérer les mots : « , les laboratoires vétérinaires ». Exposé sommaire : Nous proposons d'associer les laboratoires vétérinaires aux membres du comité territorial de la recherche en santé. Pendant la crise sanitaire, leur aide a été refusée alors qu’ils auraient pu également réaliser des tes...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 9. Plusieurs syndicats soulignent qu'il existe déjà des possibilités de prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge dans la Fonction publique et le fait que le ministère refuse quasiment systématiquement ces demandes. Il conviendrai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat post-doctoral consiste bien souvent à confier à des jeunes chercheurs précaires des missions qui pourraient être réalisées par des titulaires. Après leur thèse, ils enchaînent pendant des années les post-docs en attendant un emploi pérenne. Développer les contrats post-doctoraux sans aucune...

I. – Substituer aux alinéas 225 à 233 l’alinéa suivant : « Afin de garantir l’indépendance des chercheurs du service public de la recherche, ceux-ci ne peuvent pas être rémunérés par le secteur privé et sont couverts par le régime des lanceurs d’alerte. » II. – À l’alinéa 240, supprimer les mots : « la création de start-up ou les coopération...

Compléter la première phrase par les mots : « dont 1,5 % pour la recherche publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises (DIRD) consacrée à la recherche publique : celle-ci devra atteindre 1,5 % du produit int...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l’âge de la titularisation des chercheurs et enseignants-chercheurs n’a cessé de reculer, le Gouvernement propose de le différer encore de 3 à 6 ans. Chaque année, 25 % des créations de postes de professeurs et de directeurs de recherche, soit 1 sur 4, et jusqu’à 50 % dans certains établisse...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les « CDI de mission scientifique » n'ont de CDI que le nom ! En réalité, l'employeur contrôle la durée du contrat et peut y mettre fin sans besoin de se justifier. La rémunération minimum n'est pas précisée ni les indemnités de fin de contrat auxquelles le chercheur a le droit. Alors qu'un quart de ...

Compléter la première phrase par les mots : « dont 1,5 % pour la recherche publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises (DIRD) consacrée à la recherche publique : celle-ci devra attendre 1,5 % du produit inté...

Rédiger ainsi l’alinéa 281 : « Le crédit impôt recherche (CIR) est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR). Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût qui devrait dépasser les 6,5 milliards d’euros. Pour quel résultat ? Plafonné au niveau d’une fili...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'Agence Nationale de la recherche, l'ANR, et redistribuer les fonds dont elle dispose entre les établissements publics qui pouvaient répondre à ses appe...