Les interventions de Muriel Ressiguier sur ce dossier
83 amendements trouvés
23/09/2017 — Amendement N° CE8 au texte N° 155 - Article 4 (Rejeté)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Lachaud, Mme Obono, M. Mél...
À l'alinéa 7, après le mot : « délestés, », insérer les mots : « tout en veillant à ce que les particuliers personnes physiques ne puissent être l'objet de tels délestages ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que les personnes physiques ne soient affectées par une opération de délestage. Les règles relatives au délestage ...
23/09/2017 — Amendement N° CD57 au texte N° 155 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
1° Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Section 4 « Procédures de contrôle et sanctions administratives «Art. L. 111‑12‑1. – L'autorité compétente procède à des contrôles réguliers afin de faire respecter les dispositions prises dans l'optique d'une cessation définitive des activités au 1er janvier 2040. «Art. L. 111‑13 – ...
23/09/2017 — Amendement N° CD64 au texte N° 155 - Article 8 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, Mme Taurine, M. Ruffin, Mm...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier », les mots : « des sections 1, 3 et 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier et de l'article 132‑7‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination pour conformité aux modifications induites par les différents amendements relatifs à l'article ...
