Les amendements de Muriel Roques-Etienne pour ce dossier
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Il est le fruit d'une concertation lancée dans ma circonscription du Tarn et est également issu de mon expérience d'élue locale. Il a pour but de renforcer le dispositif prévu à l'article 17 en systématisant les rendez-vous individuels entre l'officier d'état civil et chacun des futurs époux à la suite du rendez-vous commun. Cette systématisati...
