Activité professionnelle indépendante

J'associe à cet amendement mes collègues Nicolas Démoulin et Fiona Lazaar, qui se sont beaucoup investis sur la question du cautionnement bancaire et de son articulation avec le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels. L'alinéa 19 de l'article 1er prévoit la protection du patrimoine personnel des chefs d'entreprise individuelle en c...

Comme je l'ai évoqué lors de ma précédente prise de parole, il est souhaitable que nous allions plus loin dans nos échanges avec le secteur bancaire sur le sujet des cautionnements personnels des entrepreneurs lorsqu'ils souhaitent financer leurs investissements pour démarrer ou développer leur activité. Nous avons été nombreux à consulter le m...

Il a beaucoup été question des cautionnements bancaires. Cet amendement demande la remise d'un rapport s'intéressant plus spécifiquement aux relations entre les URSSAF et les cotisants en cas de litige. Malgré de nombreuses avancées, des difficultés demeurent, et elles ont été exacerbées par la crise sanitaire. Ce rapport permettrait de dresse...

Sans préjuger du sort des amendements, qui visent notamment à attribuer un rôle au juge pour constater des manœuvres frauduleuses ou des manquements de l'entrepreneur empêchant les créanciers de recouvrer l'impôt, les contributions ou cotisations sociales dues, cet article, dans la version adoptée en commission, me semble équilibré et proche de...

Nous avons tous raison : notre majorité a fait beaucoup de choses, je l'ai d'ailleurs dit tout à l'heure, des efforts importants ont été consentis. Malgré tout, sur le terrain, le traitement des contentieux continue de poser des problèmes. On peut mieux faire ! Voilà pourquoi je demande un rapport : il ne s'agit pas de dire que tout va mal ou q...