Les interventions de Mustapha Laabid sur ce dossier
60 amendements trouvés
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « s’inscrit » les mots : « et la préservation de l’espace humanitaire, qui en assure l’efficacité et l’effectivité, s’inscrivent ». Exposé sommaire : Le 22 septembre dernier, à l’occasion de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Président de la République Emmanuel Macron évoqu...
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « La France garantit au moins 70 % des ressources de l’aide publique au développement à destination des projets, programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes. Seront concernés les domaines de la santé, de la nutrition, de l’eau et de l’assainissement et de l’édu...
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage d’ici 2025 à ce que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la lutte contre les mutilations génitales soient intégrées dans les conditions d’attribution de l’aide publique au développement vis-à-vis des pays partenaires. » Exposé sommaire : amendement de repli....
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage d’ici 2022 à ce que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la lutte contre les mutilations génitales soient intégrées dans les conditions d’attribution de l’aide publique au développement vis-à-vis des pays partenaires. » Exposé sommaire : Il s’agit, par cet a...
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Ces moyens sont concentrés sur les pays les moins avancés, en particulier les pays prioritaires de la France. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prioriser l’aide de la France à destination des pays qui en ont le plus besoin. En effet, ces pays sont particulièrement impactés ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en prenant en compte, notamment, les nouveaux indicateurs de richesse ou les indicateurs territoriaux des Objectifs de développement durable dans l’évaluation des politiques publiques menées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à territorialiser l’alinéa premier de l’article 3 de ce présent projet de...
À l’alinéa 10, après le mot : « gouvernance », insérer les mots : « , de respect des droits de l’Homme ». Exposé sommaire : Pour compléter les dispositions introduites en commission par un amendement de Mme Sylla, le présent amendement vise à ce que la situation des droits de l’Homme dans les pays bénéficiaires de l’aide publique au dévelo...
A l’alinéa 113, après le mot : « établis hors de France, », insérer les mots : « les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger. Les onze députés des Français de l’...
A l'alinéa 80, après les mots: "garantissant la sécurité alimentaire", insérer les mots: "et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire". Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse au...
À la première phrase de l’alinéa 79, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « , la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse aux Français du 12 ...
À l’alinéa 8, après le mot : « économique », insérer les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La diplomatie culturelle de la France constitue un levier puissant d’influence. Il est important que la société par action simplifiée « Expertise France » créée par cet article dans le groupe Agence française de développement (AFD) puisse a...
Après la quatrième phrase de l’alinéa 75, insérer la phrase suivante : « Elle mobilise l’opérateur Expertise France pour appuyer les acteurs de la recherche français et leurs partenaires des pays du Sud pour obtenir des financements internationaux. » Exposé sommaire : les acteurs de la recherche française et leurs partenaires pourraient béné...
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « La France mobilise également, dans le cadre de son action bilatérale dans le domaine de la santé, ses centres médicaux sociaux implantés à l’étranger » Exposé sommaire : la France dispose d’un réseau d’une dizaine de centres médico-sociaux (CMS) tous implantés en Afrique (à part l’un d’entre e...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 45, insérer la phrase suivante : « Elle mobilise également à ce titre son expertise technique au profit de ces États au moyen notamment de l’agence Expertise France. » Exposé sommaire : Afin de renforcer l’efficacité des projets financés par le Fonds vert pour le climat au profit des populations africaine...
En tant que plateforme des acteurs des volontariats internationaux d’échange et de solidarité, et opérateur du ministère en charge des Affaires étrangères, France Volontaires et ses membres contribuent au développement et à la promotion d’un volontariat international de qualité en lien avec leurs partenaires en France et à l’étranger. Exposé s...
À l’alinéa 3, après les mots : « Nations Unies », insérer la phrase : « Cette contribution se fait en lien avec la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le réseau des conseillers diplomatiques des préfectures de région. ». Exposé sommaire : Cet art...
À l’alinéa 62, après les mots : « société civile dans les pays en développement », insérer les mots : « ,notamment dans les pays où la désinformation des populations contribue activement à l’instabilité et à la résurgence de mouvements et d'activités terroristes » Exposé sommaire : Dans certains pays bénéficiaires de l’aide publique au dév...
Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à promouvoir et accompagner la conclusion de partenariats entre des entreprises privées françaises et des filières de production agricole des pays partenaires, lorsque ceux-ci s’inscrivent dans des objectifs de durabilité économique et environnementale. » Exposé sommaire : Le...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : L’Alliance avec la Caisse des Dépôts et Consignation est renouvelée et renforcée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à approfondir l’alliance entre l’AFD avec la Caisse des Dépôts et Consignations afin de favoriser une meilleure implantation de l’agence dans les territoires et une meilleure co...
A l’alinéa 119, après le mot : « françaises », insérer les mots : « et locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider la place des sociétés civiles locales dans la définition de choix stratégiques de mise en œuvre de l’APD. Il renforce la doctrine française de partenariat qui entend avec cette loi « faire avec et non plus...