Les interventions de Mustapha Laabid sur ce dossier
60 amendements trouvés
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « s’inscrit » les mots : « et la préservation de l’espace humanitaire, qui en assure l’efficacité et l’effectivité, s’inscrivent ». Exposé sommaire : Le 22 septembre dernier, à l’occasion de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Président de la République Emmanuel Macron évoqu...
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « La France garantit au moins 70 % des ressources de l’aide publique au développement à destination des projets, programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes. Seront concernés les domaines de la santé, de la nutrition, de l’eau et de l’assainissement et de l’édu...
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage d’ici 2025 à ce que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la lutte contre les mutilations génitales soient intégrées dans les conditions d’attribution de l’aide publique au développement vis-à-vis des pays partenaires. » Exposé sommaire : amendement de repli....
Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage d’ici 2022 à ce que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et la lutte contre les mutilations génitales soient intégrées dans les conditions d’attribution de l’aide publique au développement vis-à-vis des pays partenaires. » Exposé sommaire : Il s’agit, par cet a...
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Ces moyens sont concentrés sur les pays les moins avancés, en particulier les pays prioritaires de la France. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prioriser l’aide de la France à destination des pays qui en ont le plus besoin. En effet, ces pays sont particulièrement impactés ...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en prenant en compte, notamment, les nouveaux indicateurs de richesse ou les indicateurs territoriaux des Objectifs de développement durable dans l’évaluation des politiques publiques menées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à territorialiser l’alinéa premier de l’article 3 de ce présent projet de...
À l’alinéa 10, après le mot : « gouvernance », insérer les mots : « , de respect des droits de l’Homme ». Exposé sommaire : Pour compléter les dispositions introduites en commission par un amendement de Mme Sylla, le présent amendement vise à ce que la situation des droits de l’Homme dans les pays bénéficiaires de l’aide publique au dévelo...
A l’alinéa 113, après le mot : « établis hors de France, », insérer les mots : « les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger. Les onze députés des Français de l’...
A l'alinéa 80, après les mots: "garantissant la sécurité alimentaire", insérer les mots: "et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire". Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse au...
À la première phrase de l’alinéa 79, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « , la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse aux Français du 12 ...
À l’alinéa 8, après le mot : « économique », insérer les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La diplomatie culturelle de la France constitue un levier puissant d’influence. Il est important que la société par action simplifiée « Expertise France » créée par cet article dans le groupe Agence française de développement (AFD) puisse a...
Après la quatrième phrase de l’alinéa 75, insérer la phrase suivante : « Elle mobilise l’opérateur Expertise France pour appuyer les acteurs de la recherche français et leurs partenaires des pays du Sud pour obtenir des financements internationaux. » Exposé sommaire : les acteurs de la recherche française et leurs partenaires pourraient béné...
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « La France mobilise également, dans le cadre de son action bilatérale dans le domaine de la santé, ses centres médicaux sociaux implantés à l’étranger » Exposé sommaire : la France dispose d’un réseau d’une dizaine de centres médico-sociaux (CMS) tous implantés en Afrique (à part l’un d’entre e...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 45, insérer la phrase suivante : « Elle mobilise également à ce titre son expertise technique au profit de ces États au moyen notamment de l’agence Expertise France. » Exposé sommaire : Afin de renforcer l’efficacité des projets financés par le Fonds vert pour le climat au profit des populations africaine...
Substituer au 1er alinéa les trois alinéas suivants : « I. – L’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est ainsi modifié : 1° Après les mots : « tels que des indicateurs », sont insérés les mots : « de souverai...
À l’alinéa 80, après les mots : « La mobilité d’étudiants et de scientifiques venant des pays en développement », insérer les mots : « doit être garantie en qualité et en nombre, car elle ». Exposé sommaire : L’accueil des étudiants étrangers en provenance d’Afrique francophone se heurte à d’importantes difficultés, au-delà de la question ...
A la première phrase de l’alinéa 123, après le taux : « 0,7 % », insérer les mots : « d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 1, en inscrivant « 2025 » conformément à notre objectif et à nos engagements internationaux, de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut d’ici 2025. En effet, les dispositions...
À l’alinéa 119, après les mots : « organisations françaises », insérer les mots : « et locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consolider la place des sociétés civiles locales dans la définition de choix stratégiques de mise en œuvre de l’APD. Il renforce la doctrine française de partenariat qui entend avec cette loi « faire ave...
À l’alinéa 8, après les mots : « d’influence et de diplomatie économique », insérer les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La diplomatie culturelle de la France constitue un levier puissant d’influence. Il est important que la société par action simplifiée « Expertise France » créée par cet article dans le groupe Agence française ...
Après l’alinéa 130, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent solliciter les opérateurs de l’État Agence française de développement et Expertise France pour bénéficier d’un appui renforcé dans la mise en œuvre de leur action extérieure. » Exposé sommaire : Le présent amendement cons...