Les amendements de Nadia Essayan pour ce dossier
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Ma question concerne l'assujettissement de nos associations à la taxe d'habitation. On le sait, le monde associatif joue un rôle clé dans le fonctionnement de notre modèle de société, et il est plébiscité par les Français, puisqu'il compte 21 millions d'adhérents, 12,5 millions de bénévoles et près de 2 millions de salariés. Notre majorité s'e...
Je vous remercie de vos explications, madame la ministre déléguée. Je ne manquerai pas de les transmettre aux associations concernées et d'en discuter avec elles.
