Les amendements de Nadia Essayan pour ce dossier
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Tout d'abord, je regretterais que la limitation du nombre d'intervenants empêche certains groupes de s'exprimer : en ne donnant la parole qu'à la droite et à la gauche, mon groupe risque d'être oublié. Pour en venir à l'amendement, nous sommes, nous aussi, favorables à ce qu'on calcule chaque année le surcoût ou la diminution de coût : cela co...
En fixant l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, nous avons voté une mesure historique. Cette avancée vers plus de justice sociale aura des conséquences financières qui vont bien au-delà d'un simple aménagement de locaux, puisque la scolarisation en maternelle est bien plus chère que celle des cycles suivants. L'État s'est engagé à compen...
Par cet amendement, nous réclamons donc une égalité de traitement pour assurer l'égalité devant la loi. Si cela pose un problème financier à l'État, alors il faut trouver une solution ; mais une compensation inégale n'en constitue pas une. On pourrait penser, par exemple, à une progressivité de la compensation aux communes, donc de la dotation...
Il s'agit d'un point conflictuel de ce projet de loi, celui-ci étant très important car il consacre des avancées formidables pour les enfants. Il serait dommage que cette disposition gâche le texte. Elle pèsera sur les finances des communes et créera une iniquité regrettable. Nous tous, députés, sommes déjà saisis sur ces questions. L'impact se...
