Croissance et transformation des entreprises
(Article 27 quinquies)

Le présent amendement vise à revenir à la rédaction de l'article telle qu'adoptée en première lecture par l'Assemblée, qui conserve les protections nécessaires pour les entreprises contre le shadow banking, entre-autres, tout en assouplissant le dispositif. Pour que nos concitoyens comprennent ce dont il s'agit, les prêts inter-entreprises, re...