Projet de loi de finances pour 2019

À l'heure où la représentation nationale examine le budget de la nation, notre pays vibre des cris de colère et d'exigence de nos concitoyens. Beaucoup de ces cris sont légitimes et compréhensibles après quarante années d'attente et d'espérance d'une vie meilleure tant promise, mais qui n'arrive pas. Or, nous le savons, le temps politique est ...

Nous saluons en effet une baisse des dépenses permise par une meilleure gestion, en contraste éclatant par rapport aux quinquennats précédents, contrairement à ce qui a été affirmé.

Cet effort de sincérité budgétaire illustre notre choix de la responsabilité. Nous nous refusons de condamner quelque mesure que ce soit, qu'il s'agisse de l'ISF ou de la flat tax, sans évaluation préalable.

Cette sincérité budgétaire et ce sérieux dans la gestion sont notre marque de fabrique. Nous comptons nous y tenir, y compris en anticipant une redistribution que nous avions de toute façon planifiée pendant le quinquennat. Le texte qui nous est soumis se caractérise aussi par une clarification et une simplification fiscales, qui se traduisent...

Cet effort de clarification fiscale s'accompagne d'une volonté de baisse des impôts, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises, qui sera encore accentuée par les nouvelles mesures annoncées récemment par le Président de la République, lesquelles constituent une réponse claire et forte dans le climat social que nous connaissons. Ces ...

Protéger les Français, c'est d'abord permettre aux plus modestes d'être les bénéficiaires prioritaires des mesures sociales. Je pense à l'augmentation du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés, ainsi qu'à la « contemporanéisation » des aides comme les APL…

... et des impôts dans le cadre du prélèvement à la source. La protection des Français se manifeste également, de façon éclatante, par l'augmentation sans comparaison des crédits des missions régaliennes que sont la sécurité, l'éducation, la santé et la justice. Mes chers collègues, ne l'oublions pas, le projet de loi de finances est un outil...

Il façonne le projet de société que nous défendons, en tant que majorité présidentielle. Notre unique objectif est de bâtir une société plus juste, …

… qui permette à chaque Français de vivre dignement de son travail, d'être protégé en cas de coup dur et d'avoir accès à tous les services publics de manière équitable, où qu'il se trouve, dans un pays résolument orienté vers la transition écologique.

Ce projet de loi de finances n'est ni l'utopie que certains promettent, ni l'austérité douloureuse que d'autres préconisent. C'est un texte qui dit la vérité et promet le possible, un texte qui traduit une promesse de justice sociale mais aussi de compétitivité économique.

Afin de mettre en oeuvre un tel projet de société à la hauteur des exigences de nos concitoyens, la majorité votera ce projet de loi de finances.

Comme l'a démontré la triste actualité à Marseille – que vous avez évoquée tout à l'heure, monsieur le ministre – , comme l'a rappelé M. le rapporteur spécial Mohamed Laqhila, le traitement des conséquences de la dégradation de l'habitat est très lourd, en raison de son coût élevé et de la nécessité de concilier d'une part l'intérêt général en ...

Au sujet de ce parc de copropriétés dégradées, hérité d'une quasi-absence de traitement pendant de très nombreuses années – hélas ! – , quelles sont les dispositions prises par votre ministère en vue de lutter contre l'habitat indigne, les marchands de sommeil et la dégradation des copropriétés ? Comment prennent-elles corps dans le projet de b...

Tout en considérant cet amendement comme un amendement d'appel, je souhaiterais rappeler à M. Bazin quelques dispositifs existants. La prime d'aménagement du territoire, à elle seule, ne suffit pas à créer des emplois, tant dans les zones rurales que dans celles où la création d'emplois est attendue. Dire, comme vous le faites, monsieur Bazin,...

… c'est faire abstraction de tout ce que nous avons voté récemment : le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – ou le dispositif des emplois francs favorisent la création d'emplois. Quant au Fonds de développement économique et social, il vise à créer des emplois par des prêts bonifiés pour soutenir les ...

Madame Ménard, nous ne soutiendrons pas votre amendement. Vous avez dépeint la situation des personnes handicapée dans notre pays comme catastrophique, alors que Mme la ministre vous a rappelé les chiffres : le budget qui leur est consacré augmente de plus de 5 % pour dépasser les 11 milliards. Pensez-vous que c'est en retirant 3 millions d'eur...

Monsieur le député, vos amendements, qui poursuivent un objet comparable, contiennent des dispositions symétriques : le premier déshabille la gendarmerie pour habiller la police, tandis que le second fait l'inverse.

Tel est, en tout cas, le sens de vos amendements. Nous partageons naturellement votre objectif, à savoir augmenter les effectifs de la police et de la gendarmerie. Je ne doute donc pas de votre intention de voter le budget que nous vous proposons, puisque nous augmentons significativement ses crédits, notamment sur le titre 2, afin de renforcer...

L'amendement no 1129 propose d'augmenter l'enveloppe dédiée à l'entretien des casernes de gendarmerie. Nous ne pouvons que partager cette volonté d'améliorer les conditions de travail des hommes et des femmes qui nous protègent. Toutefois, monsieur Pajot, l'ambition de votre amendement nous paraît satisfaite à la lecture du projet de loi de fin...

L'amendement suivant porte sur les véhicules, mais c'est M. Grau qui vous répondra sur ce point. En matière d'immobilier, les commissariats de police et les casernes de gendarmerie bénéficieront de la poursuite du plan triennal, que nous vous invitons à consulter. En 2019 sont prévus 357,52 millions d'euros pour le budget d'entretien de la pol...