Projet de loi de finances pour 2020

Sur le fond, votre argument est tout à fait recevable : jusqu'à présent, il était très difficile de financer certaines petites dépenses d'entretien ou de travaux car il fallait parfois, pour obtenir les modiques sommes nécessaires, aller jusqu'à solliciter la direction générale de la police nationale. Nous avons cependant voté dans le PLF pour ...

C'est aussi ce que nous avons pensé, monsieur Cordier. D'autre part, un service ministériel des achats sera créé en 2020 – on ne peut donc pas dire qu'il existait auparavant – afin de revoir le fonctionnement de l'ensemble des services chargés des achats au sein de la police nationale. Il permettra de réaliser des économies importantes mais au...

M. Grau et moi-même accordons une attention particulière à la question importante du renouvellement des véhicules des forces de l'ordre, dont nous avons fait un fil rouge de notre travail depuis deux ans en tant que rapporteurs spéciaux.

La commission n'ayant pas examiné ces amendements, j'émets à titre personnel un avis défavorable. Chaque année depuis le PLF pour 2018, des achats de véhicules neufs ont été effectués dans des proportions importantes – et ce fut même le cas à la fin de l'année 2017, une levée de réserve ayant été consacrée à la livraison des derniers véhicules ...

J'émets, à titre personnel, un avis défavorable. Nous sommes pleinement conscients des difficultés rencontrées outre-mer. C'est une situation qui nous tient à coeur, et nous regarderons précisément le déploiement des effectifs outre-mer, mais pour les mêmes raisons que précédemment, mon avis est défavorable.

Avis défavorable. Le montant que vous proposez de consacrer à cette sensibilisation, 100 000 euros, me paraît bien faible au regard du nombre de jeunes de moins de quatorze ans qui vivent en France. En outre, des actions de sensibilisation sont déjà menées dans les écoles, les collèges et les lycées, sur la base du volontariat. Les services de ...

Nous sommes tous conscients des difficultés que rencontrent à Mayotte les forces de sécurité et les habitants eux-mêmes. La lutte contre l'insécurité occupe une place centrale dans l'activité des fonctionnaires de police et des militaires sur place. Le Président de la République s'est rendu très récemment à Mayotte pour mesurer l'ampleur des d...

J'émettrai, mon cher collègue, un avis défavorable à titre personnel, étant donné que la commission n'a pas examiné votre amendement tendant à la rédaction d'un rapport sur une potentielle loi de programmation. Ne voyez pas là une opposition de principe, mais il me paraît qu'un tel rapport entrerait en concurrence avec le livre blanc de la sécu...

Je tiens à rappeler que la commission a examiné cet amendement et l'a rejeté, pour plusieurs motifs. D'abord, je souscris aux propos de M. le ministre sur l'utilité des radars : depuis leur déploiement, ils ont diminué de plus des trois quarts le taux de mortalité sur les routes.

Ensuite, cet amendement me semble très paradoxal au regard de la situation du parc de radars. En effet, vous proposez de supprimer l'intégralité des crédits de l'action 01 du programme 751, qui finance le déploiement et l'entretien des radars, alors même que le parc a diminué de 498 équipements entre 2018 et 2019…

… à la suite des événements que nous avons connus. Loin de laisser le parc dans l'état dégradé où il se trouve, il convient de le reconstituer et de l'améliorer. Un grand nombre de radars ont été abîmés indépendamment des événements que nous avons connus. Au sein des crédits que vous proposez de supprimer, plus de 70 millions d'euros permetten...

Un dernier argument nous amène à nous opposer à cet amendement : la répartition des recettes du compte d'affectation spéciale, qui est déterminée par l'article 49 de la loi de finances pour 2006, touche aux recettes de l'État. L'amendement qui tend à modifier cette répartition aurait donc dû être présenté lors de l'examen de la première partie ...

L'avis est défavorable pour les raisons précédemment évoquées ; les crédits alloués aux collectivités territoriales ont déjà connu une augmentation de 30 %.

Je ne peux laisser dire cela dans l'hémicycle ! Je siège au conseil d'administration de l'ANRU. Vous avez raison, l'ANRU 1 n'était pas financé. Et ce n'est pas l'État qui a versé les 12 milliards d'euros nécessaires ; ce sont les partenaires sociaux qui l'ont fait. L'État n'a pas respecté ses engagements à ce sujet.

Nous avons décidé de doubler l'enveloppe prévue de 5 milliards d'euros pour la porter à 10 milliards, avec une participation de 1 milliard d'euros de l'État, que nous avons votée dans le PLF 2018 – disposition que vous n'avez pas votée, monsieur Pupponi, mais qui visait à sanctuariser les budgets pour que l'État respecte ses engagements. Je tro...

Madame Obono, votre interprétation du rapport rendu par le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, au sein duquel j'ai siégé, est très drôle. Nous ne parvenons pas du tout aux mêmes conclusions, et votre interprétation est légèrement biaisée.

Vous pouvez sourire, mais vous énoncez des contrevérités lorsque vous affirmez que le prélèvement forfaitaire unique a eu des effets négatifs sur les investissements et a au contraire accentué la distribution des dividendes. En réalité, si la distribution des dividendes a atteint un niveau élevé en 2018, c'est parce qu'elle retrouvait son nive...

Mon intervention sera très rapide car nous avons déjà eu cette discussion à plusieurs reprises lors de l'examen de la loi de finances pour 2019 et en commission. C'est un débat sans fin, mais je voudrais rétablir quelques vérités. Je vous entends dire, monsieur Bruneel, que la suppression de l'ISF bénéficie aux plus riches. Or c'est une contre...

Chers collègues, je vous ai écoutés très attentivement, mais je ne comprends pas du tout votre position, qui manque totalement de cohérence.

Pendant des mois et des mois, vous avez défendu, comme nous, l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages. Mais nous pensions que vous alliez passer, comme nous, des paroles aux actes ! Après avoir voté l'augmentation des minima sociaux, tels que l'allocation aux adultes handicapés ou le minimum vieillesse, et de la prime d'activité, nous cont...