Les interventions de Nadia Ramassamy sur ce dossier

68 amendements trouvés


23/10/2017 — Amendement N° 183 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Breton, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. de la Verpillière, M. Fur...

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement pour évaluer dans sa totalité les soutiens fiscaux et sociaux aux familles au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques. Ce rapport examine la possibilité de limiter à la branche famille les dépenses réelles liées aux familles...

23/10/2017 — Amendement N° 181 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Breton, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. de la Verpillière, M. Fur...

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant dans sa totalité la réforme du congé parental partagé, notamment son impact sur le taux d'activité des jeunes mères ou l'accès aux modes de garde. Exposé sommaire : La réforme du congé parental partagé réservant un an à chaque parent av...

23/10/2017 — Amendement N° 53 au texte N° 269 - Article 26 (Non soutenu)
M. Breton, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. de la Verpillière, M. Furst, M. Reiss, Mme Genevard, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d'aligner le montant et les plafonds de ressources de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sur ceux du complément familial, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. Le montant de l'allocation de base de la PAJE sera diminué de 1...

23/10/2017 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Cherpion, M. Marlin, M. R...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : VIII. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2018, un rapport sur l'impact de la hausse de la contribution sociale généralisée sur le pouvoir d'achat et les conditions de vie des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Exposé sommaire : L'article...

23/10/2017 — Amendement N° 35 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, M. Cherpion, M. Marlin, M. Rolland, Mme Anthoine,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Les I à VII ne s'appliquent pas aux résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. » Exposé sommaire : L'article 7 vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, soit 22 milliards d'euros, qui s'appliquera alors « à l'ensem...

16/10/2017 — Amendement N° AS71 au texte N° 269 - Article 29 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramad...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d'harmoniser les dates de revalorisation de l'ASPA et des pensions de retraite, le Gouvernement va imposer aux retraités une année blanche en 2018. Ce tour de passe passe intervient alors que près de 8 millions de retraités vont déjà subir dès l'année prochaine une hausse de 22 % de la CSG...

16/10/2017 — Amendement N° AS74 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramad...

I. – Supprimer les alinéas 26 à 28. II. – En conséquence, à l'alinéa 29, après le mot : « alinéa » insérer les mots : « de l'article L. 731‑35 ». Exposé sommaire : Cet article revient sur une mesure d'allègement de charges sur la cotisation maladie-maternité de 7 points obtenue en 2016 par les agriculteurs ; la cotisation était alors rédu...

16/10/2017 — Amendement N° AS62 au texte N° 269 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramadier, M. W...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le tabac n'est pas un produit comme les autres : sa consommation constitue aujourd'hui, et de loin, la première cause de mortalité évitable en France, avec environ 73 000 décès chaque année, soit 200 morts par jour. Il est actuellement responsable de plus d'un décès sur cinq chez les hommes. La baisse...

16/10/2017 — Amendement N° AS63 au texte N° 269 - Article 14 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramad...

I. – À la fin de l'alinéa 9, substituer au taux : « 3 % » le taux : « 6 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire...

16/10/2017 — Amendement N° AS68 au texte N° 269 - Article 27 (Rejeté)
M. Lurton, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Lev...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de dépenses de la branche famille est inférieur de 200 millions d'€ par rapport à l'année dernière. Les prévisions retenues tiennent compte de la modulation des allocations familiales qui représente une économie de 760 millions d'€ pour 2018, faite sur le dos des familles. Cette très mauvai...

16/10/2017 — Amendement N° AS1 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Cherpion, M. Marlin, M. Rolland, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, soit 22 milliards d'euros, qui s'appliquera alors « à l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du capital, à l'exception des allocations chômage et des indemnités journalières ». Présentée comm...

16/10/2017 — Amendement N° AS69 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Lurton, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Lev...

Au deuxième alinéa de l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prime » sont insérés les mots : « ,qui ne peut être postérieure à la naissance de l'enfant, ». Exposé sommaire : L'article L. 531‑2 du code de la santé publique dispose qu'une prime à la naissance est allouée pour chaque enfant à naître, avant la naissan...

16/10/2017 — Amendement N° AS37 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Boucard, M. Gosselin, M. Brun, M. Abad, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M....

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de la CSG (de 6,6 % à 8,3 %) pour les pensionnés d'invalidité qui y sont soumis. Cette augmentation ne fera l'objet d'aucune compensation, d'autant plus que les revalorisations des pensions d'invalidité restent très faible d...

16/10/2017 — Amendement N° AS34 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Boucard, M. Brun, M. Abad, Mme Marianne Dubois, M. Cordier, M. Cinieri, M. Marlin, M....

Rédiger ainsi l'alinéa 36 : « 9° De participer au financement d'expérimentations qui organisent le travail en équipe entre médecin et professionnels de santé par des actions de coordination renforcée et des délégations d'actes ayant pour finalité une meilleure prise en charge du patient. » Exposé sommaire : Le projet de loi ajoute un alinéa ...

16/10/2017 — Amendement N° AS6 au texte N° 269 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Cherpion, M. Marlin, M. Rolland, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1erjuin 2018, un rapport sur l'impact de la hausse de la contribution sociale généralisée sur le pouvoir d'achat et les conditions de vie des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Exposé sommaire : L'article 7 du PLFSS vise à augmenter le taux de la contribution...

16/10/2017 — Amendement N° AS73 au texte N° 269 - Article 36 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Guion-Firmin, M. Ramadier, Mme Ramassamy

Supprimer les alinéas 5 à 19. Exposé sommaire : Le projet de Loi met fin au caractère expérimental de la télémédecine, et la généralise pour partie en confiant aux partenaires conventionnels le soin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexepertise. Puisque l'objectif, partagé, ...