Les interventions de Nadia Ramassamy sur ce dossier
102 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH743 au texte N° 2187 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII(nouveau). – L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une sensibilisation au don de gamètes peut être dispensée dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur, au besoin avec l’assistance des associations militant pour l’informa...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH798 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Hérin
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au membre survivant du couple de poursuivre le projet parental, comme l’ont successivement recommandé l’Agence de biomédecine, le Conseil d’État et le rapport d’information de la mission parlementaire. En effet, dès lors que l’on permet aux femmes célibataires d’avoir...
